N. 21 - 2023

Actes de la journée du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Actes de la journée du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Jean-Maurice RIPERT, Emmanuel DECAUX, Mahamane CISSE-GOURO, Ângela MELO, Robert BADINTER, Nicole QUESTIAUX, William SCHABAS, Marc GAMBARAZA, Frédérique COULEE, Roland ADJOVI, Mulry MONDÉLICE, Sarah JAMAL, Kishore SINGH, Humberto CANTÚ RIVERA, Delphine BORIONE, Antoine BERNARD, Adama DIENG, Isil GACHET, Fabian SALVIOLI, Sébastien TOUZÉ, Anna GLAZEWSKI

Discours d’accueil

Jean-Maurice RIPERT

Discours d’accueil

Emmanuel DECAUX

Propos introductifs

Mahamane CISSE-GOURO

Propos introductifs

Ângela MELO

Témoignage

Robert BADINTER

Témoignage

Nicole QUESTIAUX

1ère table ronde: La Déclaration universelle comme socle juridique

La genèse de la Déclaration universelle des droits de l’homme: voix de la décolonisation

William SCHABAS

La nature juridique de la Déclaration universelle

Marc GAMBARAZA

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme socle de la Charte internationale des droits de l’homme

Frédérique COULEE

La Déclaration universelle dans la pratique des organes des Nations Unies

Roland ADJOVI

2ème table ronde: La Déclaration universelle comme dynamique internationale

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme dynamique pour repenser la capacitation dans la (re)construction de l’État de droit

Mulry MONDÉLICE

L’élargissement des champs et des destinataires de la Déclaration universelle

Anna GLAZEWSKI

La synergie entre droits de l’homme et objectifs du développement durable

Sarah JAMAL

La portée du droit à l’éducation et la formation aux droits de l’homme

Kishore SINGH

L’actualité de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Humberto CANTÚ RIVERA

3ème table ronde: La Déclaration universelle comme enjeu diplomatique

Propos introductifs

Delphine BORIONE

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme enjeu diplomatique

Antoine BERNARD

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme enjeu diplomatique

Adama DIENG

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme enjeu diplomatique

Isil GACHET

La Déclaration universelle des droits de l’homme comme enjeu diplomatique

Fabian SALVIOLI

Conclusions

Sébastien TOUZÉ

Dossier : Le concept « One Health » et les droits de l’homme

« Une seule santé » : du concept à l’action

Elisabeth LAURIN

Du droit à la protection de la santé à celle d’ « une seule santé » ? Les leviers de l’approche One Health en droit du Conseil de l’Europe

Éloïse GENNET

Une lecture institutionnelle des approches One Health : le développement des partenariats public-privé et ses enjeux en droit international des droits de l’homme

Anna GLAZEWSKI

Quand l’intérêt supérieur de l’enfant (re)commande la mise en oeuvre du principe One Health

Marie-Lee LUREL

Notes d'actualités

La Déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales, consécration par les experts indépendants onusiens d’une approche commune fondée sur le droit international des droits de l’homme

Emma BOUDET

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies.

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies

Juliette BAGARY-LATCHIMY, Victoria BELLAMI, Emma BOUDET, Philomène CALVEZ, Myriam DAHHAN, Lèna DEGOBERT, Fanta DEMBÉLÉ, Victoria DHAISNE, Lisa DUMAZET, Seyon KANAGASOORIAR, Marie-Lee LUREL, Lyna MAAZIZ, Claire MERIC, Charles MIRALLIÉ, Stéphane OURIGBALE, Olivier PEDEBOY, Camille ROLS, Nadia SEQAT-MENARD, Envel THIERRY

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Momodou Jallow c. Danemark, 1er décembre 2022, communication n° 62/2018, U.N. doc. CERD/C/108/D/62/2018

Stéphane OURIGBALE

Note sous Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016

Juliette BAGARY-LATCHIMY

Note sous Comité des droits de l’homme, Naïma Mezhoud c. France, 14 mars 2022, communication n° 2921/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2921/2016

Claire MERIC

Note sous Comité des droits de l’homme, Nikolai Alekseev, Kirill Nepomnyashchiy, Sofia Mikhailova et Yaroslov Yevtushenko c. Fédération de Russie, 14 mars 2022, communications nos 2943/2017, 2953/2017 et 2954/2017, U.N. docs. CCPR/C/134/D/2943/2017, CCPR/C/134/D/2953/2017 et CCPR/C/134/D/2954/2017

Lyna MAAZIZ

Note sous Comité des droits de l’homme, Emiliano García Mendoza et Rubén Pariona Camposano c. Pérou, 14 mars 2022, communication n° 3664/2019, U.N. doc. CCPR/C/134/D/3664/2019

Philomène CALVEZ

Note sous Comité des droits de l’homme, Luiz Inácio Lula da Silva c. Brésil, 17 mars 2022, communication n° 2841/2016, U. N. doc. CCPR/C/134/D/2841/2016

Juliette BAGARY-LATCHIMY

Note sous Comité des droits de l’homme, Larissa Shchiryakova c. Bélarus, 7 juillet 2022, communication n° 2848/2016, U.N. doc. CCPR/C/135/D/2848/2016

Camille ROLS

Note sous Comité des droits de l’homme, Naima Boutarsa c. Algérie, 8 juillet 2022, communication n° 3010/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3010/2017

Fanta DEMBÉLÉ

Note sous Comité des droits de l’homme, Wahaj Ali, Imran Ali et Bakhtaware Ali c. Norvège, 14 juillet 2022, communication n° 2926/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/2926/2017

Stéphane OURIGBALE

Note sous Comité des droits de l’homme, Andreas Dafnis c. Grèce, 19 juillet 2022, communication n° 3740/2020, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3740/2020

Lisa DUMAZET

Note sous Comité des droits de l’homme, Daniel Billy et consorts. c. Australie, 21 juillet 2022, communication n° 3624/2019, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3624/2019

Nadia SEQAT-MENARD

Note sous Comité des droits de l’homme, Jean-Claude Rudurura c. Suède, 1er novembre 2022, communication n° 3706/2020, U.N. doc. CCPR/C/136/D/3706/2020

Seyon KANAGASOORIAR

Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019

Victoria DHAISNE

Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018

Myriam DAHHAN

Note sous Comité contre la torture, Malcolm John Richards c. Nouvelle-Zélande, 12 mai 2022, communication n° 934/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/934/2019

Victoria DHAISNE

Note sous Comité contre la torture, T.C. c. Pérou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019

Charles MIRALLIÉ

Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019

Lèna DEGOBERT

Note sous Comité contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021

Lèna DEGOBERT

Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018

Emma BOUDET

Note sous Comité des droits de l’enfant, A.M.K. et S.K. c. Belgique, 4 février 2022, communication n° 73/2019, U.N. doc. CRC/C/89/D/73/2019

Marie-Lee LUREL

Note sous Comité des droits de l’enfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019

Marie-Lee LUREL

Note sous Comité des droits de l’enfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020

Marie-Lee LUREL

Note sous Comité des droits de l’enfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019

Emma BOUDET

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Jeremy Eugene Matson c. Canada, 14 février 2022, communication n° 68/2014, U.N. doc. CEDAW/C/81/D/68/2014

Envel THIERRY

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Rosanna Flamer-Caldera c. Sri Lanka, 21 février 2022, communication n° 134/2018, U.N. doc. CEDAW/C/81/D/134/2018

Victoria BELLAMI

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, A.F. A. F. c. Italie, 20 juin 2022, communication n° 148/2019, U.N. doc. CEDAW/C/82/D/148/2019

Stéphane OURIGBALE

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, N.A.E. c. Espagne, 27 juin 2022, communication n° 149/2019, U.N. doc. CEDAW/C/82/D/149/2019

Victoria BELLAMI

Note sous Comité des droits des personnes handicapées, Köck c. Australie, 24 mars 2022, communication n° 50/2018, U.N. doc. CRPD/C/26/D/50/2018

Victoria BELLAMI

Note sous Comité des droits des personnes handicapées, Maria Simona Bellini c. Italie, 26 août 2022, communication n° 51/2018, U.N. doc. CRPD/C/27/D/51/2018

Olivier PEDEBOY