Dernier numéro en ligne - N. 20 - 2022

Dossier : Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme

L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?

Sophie GROSBON

The Objectives of a Convention on Business and Human Rights: Some Remarks on Prevention and Access to Remedy

Marco FASCIGLIONE

Les vicissitudes de l’harmonisation des investissements et les droits humains

Carolina OLARTE-BÁCARES, Angela SCHEMBRI PEÑA

The Content and Scope of State Obligations in the Draft Treaty on Business and Human Rights: What Role for the State and What Place for State-Owned Enterprises?

María Isabel CUBIDES

La position française vis-à-vis de la négociation

François GAVE

Civil Liability of Business for Human Rights Abuses in Value Chains: Fault-Based or Strict?

Douglass CASSEL

Notes d'actualités

La protection des droits de l’Homme au défi de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie : quelle réaction internationale et régionale ?

Yves DOUTRIAUX