La revue Droits fondamentaux a été fondée en 2001, dans le cadre de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avec le soutien de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Elle constitue un des grands axes de travail du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de Paris II, en mettant les nouvelles technologies au service de la diffusion de la recherche et plus largement de l’information et de la sensibilisation.

Dernier numéro en ligne - N. 20 - 2022

Dossier : Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme

L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?

Sophie GROSBON

The Objectives of a Convention on Business and Human Rights: Some Remarks on Prevention and Access to Remedy

Marco FASCIGLIONE

Les vicissitudes de l’harmonisation des investissements et les droits humains

Carolina OLARTE-BÁCARES, Angela SCHEMBRI PEÑA

The Content and Scope of State Obligations in the Draft Treaty on Business and Human Rights: What Role for the State and What Place for State-Owned Enterprises?

María Isabel CUBIDES

La position française vis-à-vis de la négociation

François GAVE

Civil Liability of Business for Human Rights Abuses in Value Chains: Fault-Based or Strict?

Douglass CASSEL

Notes d'actualités

La protection des droits de l’Homme au défi de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie : quelle réaction internationale et régionale ?

Yves DOUTRIAUX