N. 20 - 2022

Dossier : Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme

L’établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?

Sophie GROSBON

The Objectives of a Convention on Business and Human Rights: Some Remarks on Prevention and Access to Remedy

Marco FASCIGLIONE

Les vicissitudes de l’harmonisation des investissements et les droits humains

Carolina OLARTE-BÁCARES, Angela SCHEMBRI PEÑA

The Content and Scope of State Obligations in the Draft Treaty on Business and Human Rights: What Role for the State and What Place for State-Owned Enterprises?

María Isabel CUBIDES

La position française vis-à-vis de la négociation

François GAVE

Civil Liability of Business for Human Rights Abuses in Value Chains: Fault-Based or Strict?

Douglass CASSEL

Etudes

Entre aspirations et réalités : réflexions trente ans après l’approbation de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention Belém do Pará)

Francesco SEATZU

Notes d'actualités

La protection des droits de l’Homme au défi de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie : quelle réaction internationale et régionale ?

Yves DOUTRIAUX

Le Comité des droits de l’enfant face à la « communication Greta » : émergence d’un nouvel acteur des contentieux climatiques

Gabriel BORDRON

La nécessaire vigilance à l’égard de l’aliénation parentale invoquée comme cause d’éloignement progressif entre l’enfant et le parent non-gardien

Marie-Lee LUREL

Placement et maintien en détention hautement sécurisée d’une personne atteinte d’un handicap mental

Charles MIRALLIÉ

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies.

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies

Marie-Lee LUREL, Shadi ABOU ZEID, Juliette BAGARY-LATCHIMY, Victoria BELLAMI, Victoria DHAISNE, Myriam DAHHAN, Lèna DEGOBERT, Lisa DUMAZET, Claire MERIC, Charles MIRALLIÉ, Stéphane OURIGBALE, Olivier PEDEBOY, Nadia SEQAT, Marc SERVANT, Salma SMIRI, Anthony VISINI, Nina WEBERT