N. 18 - 2020

Guide de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Télécharger l'article au format PDF

Le document ici présenté a été rédigé par six des étudiants du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, Léa Darves-Bornoz, Simon Décot , Blandine Gentil, Hugo Marro- Menotti , Élisabeth Thabut , Baptiste Vachon, à l’université Paris. Il constitue un guide à l’intention des États pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Entrée en vigueur le 23 décembre 2010, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un des piliers du système international de protection des droits de l’Homme. C’est en s’inscrivant dans la continuité de la résolution 47/133 du 18 décembre 1992 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, que cet instrument conventionnel a pu voir le jour.

Afin de poursuivre l’objectif d’une mise en œuvre la plus large possible des principes de la convention, les étudiants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, Directeur du CRDH, ont donc œuvré à la création d’un guide de ratification de la  de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Ainsi, ce guide détaille l’apport de la Convention, les partenariats à former et les modes de communication à privilégier pour redynamiser le processus de ratification de la Convention. Il offre des outils pour assister les Etats et atteindre cet objectif et propose une approche adaptée pour différents Etats visés par le plaidoyer.