Article Tag : Droit des traités

Contribution à la rédaction d’un futur traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Le présent document (PDF ci-dessus) a été rédigé par Mesdames Nina Chaize, Maurine Cimma, Amélie Dugast, Constance Duxin, Justine Vinet, étudiantes du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre de la Clinique de droit international d’Assas (CDIA), sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, Directeur du CRDH, et d’Olivier Pedeboy,… Lire la suite »

Guide de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Le document ici présenté a été rédigé par six des étudiants du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, Léa Darves-Bornoz, Simon Décot , Blandine Gentil, Hugo Marro- Menotti , Élisabeth Thabut , Baptiste Vachon, à l’université Paris. Il constitue un guide à l’intention des États pour la ratification de la Convention internationale pour la… Lire la suite »