I. Introduction The adoption of the crime of enforced disappearance as one of the underlying acts for crimes against humanity in the Rome Statute of the International Criminal Court in 1998 and the adoption of the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPED) in 2006 were major milestones for countless… Lire la suite »
Article Tag : Droit des traités
La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en France : les enjeux relatifs à la protection de l’enfance dans une perspective internationale
La ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après CIDE ou Convention) par la quasi-totalité des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) témoigne du caractère universel non seulement de la Convention, mais aussi de la thématique de la protection de l’enfance. [1] A cette universalité s’ajoute un mécanisme de contrôle… Lire la suite »
Contribution à la rédaction d’un futur traité sur les entreprises et les droits de l’homme
Le présent document (PDF ci-dessus) a été rédigé par Mesdames Nina Chaize, Maurine Cimma, Amélie Dugast, Constance Duxin, Justine Vinet, étudiantes du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre de la Clinique de droit international d’Assas (CDIA), sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, Directeur du CRDH, et d’Olivier Pedeboy,… Lire la suite »
Guide de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Le document ici présenté a été rédigé par six des étudiants du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, Léa Darves-Bornoz, Simon Décot , Blandine Gentil, Hugo Marro- Menotti , Élisabeth Thabut , Baptiste Vachon, à l’université Paris. Il constitue un guide à l’intention des États pour la ratification de la Convention internationale pour la… Lire la suite »
