Article Tag : Travaux du CRDH

Contribution à la rédaction d’un futur traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Le présent document (PDF ci-dessus) a été rédigé par Mesdames Nina Chaize, Maurine Cimma, Amélie Dugast, Constance Duxin, Justine Vinet, étudiantes du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre de la Clinique de droit international d’Assas (CDIA), sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, Directeur du CRDH, et d’Olivier Pedeboy,… Lire la suite »

Guide de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Le document ici présenté a été rédigé par six des étudiants du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, Léa Darves-Bornoz, Simon Décot , Blandine Gentil, Hugo Marro- Menotti , Élisabeth Thabut , Baptiste Vachon, à l’université Paris. Il constitue un guide à l’intention des États pour la ratification de la Convention internationale pour la… Lire la suite »

Half-Day General Discussion in preparation for a General Comment on Article 21 (Right of Peaceful Assembly) of the International Covenant on Civil and Political Rights – Palais Wilson, 20 March 2019

In view of the Half-Day General Discussion in preparation for a General Comment on Article 21 of the International Covenant on Civil and Political Rights, the present document provides an analysis of some of the issues selected by the rapporteur of the UN Human Rights Committee. It does so with reference to French and international… Lire la suite »