L’auteur de la communication (ci-après, « l’auteur ») est de nationalité péruvienne et est né en 1990 (§ 1). Le 8 septembre 2007, à la suite de dénonciations concernant le vol d’un taureau dans la municipalité d’Uchumarca, des agents de l’État se sont rendus au domicile de l’auteur et l’ont emmené à la division des enquêtes criminelles… Lire la suite »
Article Tag : Torture
Note sous Comité contre la torture, Malcolm John Richards c. Nouvelle-Zélande, 12 mai 2022, communication n° 934/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/934/2019
En 1975, à l’âge de 15 ans, l’auteur de la communication a séjourné dans l’unité pour enfants et adolescents de l’hôpital psychiatrique public de Lake Alice, dirigée par le docteur Leeks. Il y aurait été traité par l’administration de chocs électriques, d’une électroconvulsivothérapie non modifiée et de médicaments, et aurait subi des coups et des… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018
Entre 1964 et 1968, de ses 14 à ses 18 ans, la requérante a été placée dans les « Magdalene Laundries », congrégations religieuses rattachées à l’État irlandais, dans lesquelles elle indique avoir été soumise à de la torture et à des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (§ 2.1). Elle affirme avoir été soumise à… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Wahaj Ali, Imran Ali et Bakhtaware Ali c. Norvège, 14 juillet 2022, communication n° 2926/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/2926/2017
Après avoir été déboutés de leur demande d’asile par la Cour Suprême norvégienne et renvoyés vers leur pays d’origine, Imran Ali, Bakhtaware Ali et leur fils, Wahaj Ali, originaires d’Afghanistan, ont déclaré avoir souffert, au cours de leur procédure de demande d’asile en Norvège, d’arrestation et de détention arbitraire d’une durée de soixante-seize jours dans… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016
La présente affaire porte sur des faits survenus le 13 février 2004. Au cours de la nuit, des soldats de l’Armée royale népalaise ont enlevé puis interrogé R.R., une adolescente de 16 ans, suspectée d’être engagée dans des activités maoïstes (§ 2.3). Isolée de sa famille, elle fut frappée à de nombreuses reprises puis violée (§§… Lire la suite »
