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Le document ici (PDF ci-dessus) présenté a été rédigé par quatre étudiantes du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, mesdames Elsa Bohne, Anna Hertkorn, Roula Mamlouk, Alena Vasilchenko à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il constitue une une analyse de projet d’observation générale n° 37 relatif à l’article 21 du Pacte International Relatif aux les Droits Civils et Politiques consacrant le droit de réunion pacifique.
Cinquante-quatre ans après l’adoption du Pacte, le Comité des droits de l’Homme a tenu à souligner le caractère essentiel de cette disposition par un rappel et une explication exhaustive de son régime juridique et de sa mise en œuvre. Motivé par les fragilisations récentes et successives du droit de réunion pacifique, le Comité délivre ainsi une analyse normative et pratique de l’article 21 du pacte à la lumière des problématiques internationales actuelles.
Les étudiants de l’Université Paris 2 Panthéon Assas, sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, ont donc tenu à en analyser les apports et proposer un regard sur son actualité en France.
Après un rappel des questions générales (I) l’analyse se concentre successivement sur les rapports entretenus par les articles 20 et 21 de la Convention (II) et la question du statut des journalistes et des observateurs (III). L’étude se poursuit enfin par une actualisation de la situation française dans la procédure des notifications préalables (IV) ainsi qu’une étude des évolutions récentes de la politique française en matière de manifestation pacifique.
