Article Tag : Comité des droits de l'Homme

Observations sur le projet d’observation générale n°37 du Comité des droits de l’Homme sur l’article 21 : le droit de réunion pacifique.

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Le document ici (PDF ci-dessus) présenté a été rédigé par quatre étudiantes du du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire, mesdames Elsa Bohne, Anna Hertkorn, Roula Mamlouk, Alena Vasilchenko à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il constitue une une analyse de projet d’observation générale n° 37 relatif à l’article 21 du Pacte International Relatif aux les… Lire la suite »

Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme

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Sous la direction de Julie TAVERNIER SOMMAIRE Marat Abdiev c.Kirghizistan, 17 octobre 2018, communication n° 2892/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2892/2016 ; Fahmo Mohamud Hussein c. Danemark, 18 octobre 2018, communication n° 2734/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2734/2016 ; Karim Meïssa Wade c. Sénégal, 22 octobre 2018, communication n° 2783/2016, U.N. Doc. CCPR/C/124/D/2783/2016 ; Kuvvatali Mudorov contre Tadjikistan, le 25… Lire la suite »

Constatations adoptées dans l’affaire McIvor c. Canada par le comité des droits de l’homme : un voyage dans le temps pour corriger les erreurs du passé

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Résumé Cette note explore l’extension des obligations internationales dans le temps et l’égalité des sexes comme condition de la protection des droits des autochtones à l’occasion des constatations adoptées par le Comité des droits de l’Homme. This note explores the extension of international obligations in time and the equality of sexes as a condition of… Lire la suite »

Study on the Right to Equal Participation in Public Affairs in Western Europe – Analysis of legislation, jurisprudence and practice

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Introduction The right to equal participation in publics affairs provided in Article 25 of the ICCPR is closely linked to the idea of democracy. As stated by the Human Rights Committee in General Comment No. 25, it “lies at the core of democratic government based on the consent of the people and in conformity with… Lire la suite »