Cette contribution ne reflète que le point de vue de l’auteur et n’engage pas le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. A ce jour, seuls 54 Etats ont ratifié la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants. Par comparaison, 152 Etats ont voté en faveur du Pacte mondial sur les migrations, lors… Lire la suite »
Les migrations internationales : un phénomène divers et en croissance Rappel des chiffres (sources : rapport OIM 2018) Année Nombre de migrants (en millions) % population totale 1970 84 2,3 1990 153 2,9 2000 173 2,8 2015 244 3,3 2050 405 ? En 2015, 1 humain sur 30 est un migrant. Cette croissance est due à l’augmentation de… Lire la suite »
« Pour une immigration sûre, ordonnée et régulière », tel est l’objectif du Pacte de Marrakech, proposé à la signature des Etats par les Nations Unies en décembre 2018, dont la réunion finale a eu lieu au Maroc, en décembre 2018. La décision de rédiger ce Pacte Global (« Global Compact » en anglais) a été prise à l’unanimité… Lire la suite »
Considérations générales J´aimerais rappeler, pour commencer, que dans la pratique des Nations-unies, et plus particulièrement de l´Assemblée générale, , la société civile a maintenant toute sa place dans les processus de négociation et le développement progressif du droit international, que ce soit pour des instruments à valeur contraignante ou bien des déclarations qui pourront par… Lire la suite »
L’adoption du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre dernier constitue l’aboutissement d’un processus de consultations, de bilan et de négociations intergouvernementales, qui a duré deux ans et qui marque le début d’une nouvelle ère pour la coopération internationale dans le domaine de la migration…. Lire la suite »
Je voulais tout d’abord vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue à l’Université Panthéon-Assas. Au nom de l’Université et du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire (CRDH), je tiens à remercier d’emblée tous les intervenants qui ont accepté de participer à cette journée d’étude. Un grand merci… Lire la suite »
On tentera dans la présente communication de répondre à deux questions : Quelles sont les dynamiques qui ont permis l’élaboration du Pacte global pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (le Pacte), autrement dit quelle a été la préhistoire de ce document, qui a suscité lors de son adoption autant de désinformation ? Est-ce que le… Lire la suite »
Les migrations, les voyages et les échanges sont au cœur du droit international, Celui-ci est, depuis l’origine, fondé sur les relations entre les Etats à travers des traités de commerce et d’amitié, allant de pair avec le développement de la protection consulaire, mais également sur les relations transnationales entre de nombreux acteurs privés. L’autarcie –… Lire la suite »
Introduction Le 19 décembre 2018, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le Pacte Mondial pour des Migrations Sûres, Ordonnées et Régulières (ci-après Pacte Mondial). Bien qu’il soit non contraignant, ce document a suscité beaucoup d’espoirs, de controverses, ou d’oppositions. Négocié sur une relativement courte période, pour un thème de cette importance, il s’agit à… Lire la suite »
Introduction La société civile a longtemps appelé à une meilleure gouvernance internationale en matière de migrations, face au durcissement des politiques migratoires et au nombre croissant de morts aux frontières, à la multiplication des accords régionaux ou bilatéraux dans lesquels les Etats de destination ont une marge de manœuvre réduite dans les négociations, ou au… Lire la suite »
