Télécharger l'article au format PDF
L’adoption du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre dernier constitue l’aboutissement d’un processus de consultations, de bilan et de négociations intergouvernementales, qui a duré deux ans et qui marque le début d’une nouvelle ère pour la coopération internationale dans le domaine de la migration.
Loin d’être la fin d’un processus, son adoption met les États et le système des Nations unies devant l’immense tâche de préparer sa mise en œuvre.
Tout comme le processus menant à son adoption et conformément aux paragraphes 40 à 47, la mise en œuvre du Pacte sera centrée sur l’initiative des Etats.
A cette caractéristique essentielle s’ajoute la nécessaire coopération non seulement des gouvernements entre eux, mais aussi des gouvernements avec les acteurs non-gouvernementaux qui ont un rôle essentiel à jouer en faveur d’une meilleure gouvernance de la migration.
-
Cadre général de mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations
Le Pacte, qui contient 23 objectifs, offre une approche globale – à 360 degrés – du phénomène et des politiques migratoires.
En ce sens, le texte constitue une feuille de route permettant aux Etats de gouverner plus efficacement la migration ainsi que la coopération des uns avec les autres.
Les actions énumérées sous chacun des engagements pris sont ainsi des mesures concrètes qui servent à mettre en œuvre le Pacte. La plupart de ces actions sont fondées sur les bonnes pratiques existantes.
Le Pacte est un document pratique et réaliste aussi dans un autre sens : le texte n’offre pas de solutions universelles et toutes les mesures ne seront pas pertinentes pour tous les contextes géographiques et politiques.
Les États devront s’engager dans la mise en œuvre du Pacte à l’aide d’outils adaptés à leurs priorités et qui répondent à leurs besoins spécifiques moyennant un exercice préalable de priorisation sur les objectifs à mettre en œuvre.
Cela pourrait par exemple impliquer l’élaboration de plans nationaux fondés sur des priorités définies, l’établissement des besoins en matière de développement des capacités et la définition de rétroplannings de mise en œuvre.
C’est dans cet aspect du soutien à la mise en œuvre que le rôle de l’OIM sera essentiel. L’OIM a conseillé et soutenu les États dans la réponse à apporter aux défis en matière de migration, grâce à des outils complets tels que les indicateurs de la gouvernance des migrations – Migration Governance Indicators – ou encore le développement des profils migratoires, et bien d’autres programmes qui soutiennent déjà les Etats dans leurs efforts pour améliorer leurs politiques migratoires.
Développés en partenariat avec The Economist, les indicateurs de la gouvernance des migrations sont un outil d’évaluation faite sur la base de 90 indicateurs relatifs à 6 domaines spécifiques des politiques migratoires. Cet exercice cherche à établir : un point de départ de mise en œuvre ; à identifier les pratiques qui marchent et celles qui marchent moins bien ; et à identifier potentiellement les domaines dans lesquels il y a des progrès à faire.
Les profils migratoires permettent de faire une évaluation de la situation migratoire d’un pays ainsi que de ses capacités administratives et étatiques pour répondre aux défis identifiés. Cet outil peut permettre, à travers des consultations étendues avec tous les secteurs gouvernementaux et de la société civile, de faire l’état d’une situation, d’établir des priorités de développement et de définir des plans précis de renforcement des capacités pour mieux répondre aux défis identifiés.
Ces outils existants qui peuvent être utilisés par les États et d’autres parties prenantes pour contribuer à la mise en œuvre du Pacte de manière très concrète constituent seulement deux exemples parmi bien d’autres.
Continuer à construire sur le travail déjà réalisé tout en amplifiant les expériences positives, est un bon moyen de lancer la mise en œuvre du Pacte pour atteindre rapidement des résultats tangibles.
-
Mise en place du Réseau des Nations unies pour la migration
Le soutien du système des Nations unies à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du Pacte mondial sera assuré par le nouveau réseau des Nations unies sur les migrations, mis en place par le Secrétaire général et accueilli favorablement par les États membres dans le texte du Pacte.
Le réseau apportera un appui efficace et coordonné des Nations unies aux États membres, aux équipes des Nations unies et à d’autres partenaires dans la mise en œuvre du Pacte mondial.
Tel qu’établi par son cahier des charges, sont membres du Réseau « toutes les entités du système des Nations unies pour lesquelles la migration est pertinente dans le contexte de leur mandat et qui manifestent leur souhait d’en faire partie. Le réseau comprend actuellement 38 entités du système des Nations unies.
Le Réseau est gouverné par un comité exécutif qui fournit des orientations générales à ses travaux et est le principal organe de décision. La composition du comité exécutif a été établie à l’issue de larges consultations et se compose de huit agences et d’un représentant du secrétariat des Nations unies. Les membres du comité exécutif sont: le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (DESA); l’Organisation internationale du travail (OIT); l’Organisation internationale pour les migrations (OIM); le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH); au programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR); le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF); l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
La mise en place d’un certain nombre de groupes de travail permettra de faire avancer les travaux du Réseau sur des tâches spécifiques sur lesquelles des résultats concrets seront attendus. Les groupes de travail seront composés, le cas échéant, de membres du réseau et d’autres partenaires issus par exemple de la société civile.
Un mécanisme de renforcement des capacités sera mis en place, tel que le préconise le Pacte, et aura trois composantes: une plateforme de connexion des demandes d’information et de soutien spécifiques adressée par les gouvernements aux Nations unies ; une plateforme de connaissances en matière de politiques migratoires; et un fonds fiduciaire qui sera géré par le Bureau du fonds fiduciaire multidonateurs du PNUD afin de financer des initiatives de soutien formulées par les Etats afin d’améliorer la gouvernance des migrations aux niveau national et régional, le cas échéant.
Le Secrétaire général des Nations unies a confié à l’OIM la mission de coordonner le réseau et d’exercer la fonction de secrétariat, également confirmé par les États membres dans le Pacte.
Pour les prochaines étapes, le Réseau, par l’intermédiaire de son comité exécutif, se concentrera sur l’élaboration de son plan de travail, y compris sur la formation préliminaire de certains groupes de travail. Une priorité spécifique sera donnée au développement du mécanisme de renforcement des capacités et à sa mise en place rapide.
L’OIM s’est engagée à assumer son rôle de coordinateur et de secrétariat du réseau dans un esprit de partenariat et de coopération avec d’autres agences des Nations unies ainsi que les autres partenaires non-membres de l’ONU tels que la société civile, les villes et les municipalités, le secteur privé, les syndicats, les organisations de migrants et de diasporas, le monde universitaire et les migrants eux-mêmes.
L’OIM est prête à soutenir la mise en œuvre du Pacte mondial dans cet esprit de partenariat et de coopération aux niveaux national, régional et mondial et dans l’ensemble du système des Nations unies.
