La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité est de nouveau confronté à la question de la scolarisation des enfants résidant illégalement sur le territoire de Melilla, en Espagne. La condamnation de l’État était attendue au regard de ses prises de position… Lire la suite »
Article Tag : Intérêt supérieur de l'enfant
Note sous Comité des droits des personnes handicapées, E.O.J., S.J. et E.J. c. Suède, 8 octobre 2024, communication n° 104/2023, U.N. doc. CRPD/C/31/D/104/2023
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire E.O.J. et autres c. Suède porte sur l’expulsion vers le Nigéria d’une mère et de ses enfants, dont deux sont atteints de handicaps. Malgré de nombreux griefs déclarés irrecevables, le Comité des droits des personnes… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, B. J. et P. J. c. Tchéquie, 15 mai 2023, communication n° 139/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/139/2021
Les constatations adoptées par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») ont trait au retrait forcé de deux enfants résidant initialement chez un de leurs parents divorcés de nationalité tchèque. Eu égard aux conditions familiales ayant conduit, selon les autorités nationales, à la fragilisation de la santé psychologique des auteurs, l’État ordonna le… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020
D’origine pakistanaise, l’auteur de la communication (ci-après « l’auteur »), né le 31 décembre 2002, est entré sur le territoire français le 25 août 2019. Le 27 août, il s’est présenté à une association mandatée afin de procéder à l’évaluation de sa minorité et de sa situation administrative. Il soutient n’avoir alors bénéficié d’aucun accueil provisoire d’urgence… Lire la suite »
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Sara Vázquez Guerreiro, D. S. V. et Y. S. V. c. Espagne, 9 octobre 2023, communication n° 70/2018, U.N. doc. E/C.12/74/D/70/2018
L’auteure est une femme espagnole, mère de deux enfants, dont un âgé de moins d’un an au commencement de la procédure d’expulsion litigieuse. Le 21 décembre 2017, un tribunal madrilène juge que l’auteure occupe illégalement un logement de l’Office du logement social de la Communauté de Madrid (§ 2.4), auprès duquel elle avait pourtant dès 2015… Lire la suite »
Quand l’intérêt supérieur de l’enfant (re)commande la mise en oeuvre du principe One Health
Prolongeant le concept de One Medecine[1], c’est au début des années 2000 et à l’initiative de la Wildlife Conservation Society qu’apparaît pour la première fois celui de One Health[2]. Le symposium « One World, One Health », organisé par l’organisation non gouvernementale américaine en 2004, aboutissait à l’adoption des « principes de Manhattan »[3]. La première de cette liste… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020
À l’occasion de l’affaire J.M. c. Chili, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, « le Comité ») se prononçait pour la première fois sur l’articulation entre la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après, « la Convention de New-York ») et la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, « la Convention… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019
Avec l’affaire S.K. c. Danemark, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, « le Comité ») adopte ses premières constatations concernant des risques de violences fondées sur le genre, autres que des mutilations génitales féminines, réitérant sa jurisprudence sur la nécessité de procéder à une évaluation tenant compte de l’âge et du sexe de l’enfant menacé d’expulsion…. Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, A.M.K. et S.K. c. Belgique, 4 février 2022, communication n° 73/2019, U.N. doc. CRC/C/89/D/73/2019
L’affaire A.M.K. et S.K. c. Belgique survenait alors qu’en vertu d’une modification apportée à la loi belge sur les étrangers, des familles avec enfants étaient détenues dans des centres fermés. Le surlendemain de la présentation de la communication, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, le « Comité ») adoptait ses observations finales concernant le… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
