N. 22 - 2025

Actes de la journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’Homme et pour la dignité des victimes

Actes de la journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’Homme et pour la dignité des victimes

Emmanuel DECAUX, François VANDEVILLE, Isabelle ROME, Olivier DE FROUVILLE, Marina EUDES, Pierre DAGARD, Perrine CANAVAGGIO, Simon FOREMAN, Sarah JAMAL

Avant-propos

Emmanuel DECAUX

Discours d’ouverture

Isabelle ROME

Discours d’ouverture

Olivier DE FROUVILLE

1ère table ronde : Le droit à la vérité

Les droits des victimes : les principes Joinet

Marina EUDES

Face au négationnisme, à la désinformation, et aux vérités alternatives : défendre le droit à l’information fiable pour tous les citoyens

Pierre DAGARD

2ème table ronde : Le devoir de vérité

Les archives au service du droit à la vérité

Perrine CANAVAGGIO

Les enquêtes indépendantes : le renforcement de l’établissement des faits grâce aux nouvelles technologies

Sarah JAMAL

La vérité judiciaires : voies et limites de la res judicata

Simon FOREMAN

Conclusions

Discours de clôture

François VANDEVILLE

Perspectives

En quoi la perspective féministe sur le droit international peut-elle être utile aux diplomates ? Brèves remarques (et quelques recommandations) sur l’idée d’une diplomatie féministe

Olivier DE FROUVILLE

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies.

Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies

Ndraman Wilfried ADOU, Juliette BAGARY-LATCHIMY, Victoria BELLAMI, Emma BOUDET, Myriam DAHHAN, Lèna DEGOBERT, Victoria DHAISNE, Olivia GALLOT, Charles MIRALLIÉ, Maroua NEJI, Olivier PEDEBOY, Romane PONCET, Nadia SEQAT-MENARD, Priyangaa THIVENDRARAJAH

Note sous Comité des droits de l’homme, Carles Puigdemont i Casamajó c. Espagne, 14 mars 2023, communication n° 3165/2018, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3165/2018

Olivia GALLOT

Note sous Comité des droits de l’homme, Ailsa Roy c. Australie, 15 mars 2023, communication n° 3585/2019, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3585/2019

Nadia SEQAT-MENARD

Note sous Comité des droits de l’homme, Irada Huseynova, Elgiz Aliyev, Elyar Bakirov, Anar Huseynov et Asif Dzhafarov c. Azerbaïdjan, 14 juillet 2023, communication n° 2832/2016, U.N. doc. CCPR/C/138/D/2832/2016

Ndraman Wilfried ADOU

Note sous Comité des droits de l’homme, Edvards Kvasnevskis c. Lettonie, 25 octobre 2023, communication n° 3244/2018, U.N. doc. CCPR/C/139/D/3244/2018

Olivia GALLOT

Note sous Comité des droits de l’homme, John Isley c. Australie, 26 janvier 2024, communication n° 3208/2018, U.N. doc. CCPR/C/138/D/3208/2018

Ndraman Wilfried ADOU

Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021

Lèna DEGOBERT

Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020

Priyangaa THIVENDRARAJAH

Note sous Comité contre la torture, Cassandra Bodart c. Belgique, 13 juillet 2023, communication n° 993/2020, U.N. doc. CAT/C/77/D/993/2020

Victoria DHAISNE

Note sous Comité contre la torture, P.D. et autres c. France, 3 novembre 2023, communication n° 1045/2020, U.N. doc. CAT/C/78/D/1045/2020

Myriam DAHHAN

Note sous Comité des droits de l’enfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020

Charles MIRALLIÉ

Note sous Comité des droits de l’enfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021

Emma BOUDET

Note sous Comité des droits de l’enfant, B. J. et P. J. c. Tchéquie, 15 mai 2023, communication n° 139/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/139/2021

Maroua NEJI

Note sous Comité des droits de l’enfant, D.E.P. c. Argentine, 19 septembre 2023, communication n° 89/2019, U.N. doc. CRC/C/94/D/89/2019

Emma BOUDET

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Alonzo et autres c. Philippines, 17 février 2023, communication n° 155/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/155/2020

Juliette BAGARY-LATCHIMY

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018

Victoria BELLAMI

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020

Victoria BELLAMI

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021

Lèna DEGOBERT

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018

Lèna DEGOBERT

Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019

Romane PONCET

Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Sara Vázquez Guerreiro, D. S. V. et Y. S. V. c. Espagne, 9 octobre 2023, communication n° 70/2018, U.N. doc. E/C.12/74/D/70/2018

Olivier PEDEBOY