Dans la présente affaire, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, le « Comité ») avait l’opportunité d’examiner, sous le prisme de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après, la « Convention »), le déplacement illicite d’enfants dans un contexte de violences domestiques. L’auteure, sans emploi et sans ressources, était victime de violences de la part du père… Lire la suite »
Article Tag : épuisement des voies de recours internes
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019
L’auteur de la communication, B.T.M., est un avocat zimbabwéen et défenseur des droits de l’homme. Il exerce au sein d’un cabinet d’avocats qui a représenté et défendu des militants alléguant avoir subi des violences de la part du gouvernement du Zimbabwe en raison de leur affiliation au parti politique d’opposition, le Mouvement pour le changement… Lire la suite »
Le Comité des droits de l’enfant face à la « communication Greta » : émergence d’un nouvel acteur des contentieux climatiques
Commentaire sous Comité des droits de l’enfant, constatations du 22 septembre 2021, Chiara Sacchi et consorts c. Argentine, communication n° 104/2019, U.N. doc. CRC/C/88/D/104/2019) Dans dernières années, les contentieux relatifs au climat ont connu deux transformations majeures. En premier lieu, depuis la célèbre affaire Urgenda aux Pays-Bas, ils traitent davantage de droits de l’homme, outil sur… Lire la suite »
