Après avoir été déboutés de leur demande d’asile par la Cour Suprême norvégienne et renvoyés vers leur pays d’origine, Imran Ali, Bakhtaware Ali et leur fils, Wahaj Ali, originaires d’Afghanistan, ont déclaré avoir souffert, au cours de leur procédure de demande d’asile en Norvège, d’arrestation et de détention arbitraire d’une durée de soixante-seize jours dans… Lire la suite »
Article Tag : Arrestation arbitraire
Note sous Comité des droits de l’homme, Luiz Inácio Lula da Silva c. Brésil, 17 mars 2022, communication n° 2841/2016, U. N. doc. CCPR/C/134/D/2841/2016
En 2014 est lancée l’« opération Lava Jato », une enquête d’envergure qui mettra rapidement en évidence un réseau de corruption, impliquant le président Lula, auteur de la communication. S’ensuivront d’importants retentissements, avec comme figure de premier plan le juge Moro (Initial proceedings, §§ 2.1-2.2). Après avoir été mis sur écoute (§§ 2.3, 2.5 et 2.6) et contraint par… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016
La présente affaire porte sur des faits survenus le 13 février 2004. Au cours de la nuit, des soldats de l’Armée royale népalaise ont enlevé puis interrogé R.R., une adolescente de 16 ans, suspectée d’être engagée dans des activités maoïstes (§ 2.3). Isolée de sa famille, elle fut frappée à de nombreuses reprises puis violée (§§… Lire la suite »
