N. 19 - 2021

Allocution du président du Comité de la convention de l’ONU sur les disparitions forcées

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C’est un honneur pour moi de participer à l’ouverture de ce forum en tant que président du Comité de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Et je me réjouis de constater qu’il y a parmi les intervenants deux anciens présidents du Comité le Professeur Emmanuel Decaux et son Excellence Mme Suela Janina. Le temps qui m’est imparti étant limité je n’ai pas l’intention de prendre la parole pour faire un discours sur le fond et la substance de la Convention. Je crois que sur ce point de vue le programme de cette rencontre est déjà très riche. Je voudrai seulement remercier les organisateurs de cette rencontre à savoir : l’Association française pour les Nations Unies et le CRDH de l’Université Panthéon-Assas Paris II. C’est une initiative très louable qui vient à point nommé pour célébrer le 10ème anniversaire de la Convention. Je voudrai aussi rendre hommage à la mémoire de deux grandes personnes qui ont fait beaucoup pour permettre à cette convention de voir le jour. Il s’agit d’abord du feu grand magistrat français Louis Joinet. Un grand monsieur que je n’ai pas eu le plaisir de connaitre en personne mais dont la renommée était d’une envergure internationale. Il s’agit ensuite de feu Leandro Despouy qui est un ami (il m’est d’ailleurs difficile de dire qui était ou qui fût un ami) car pour moi son souvenir est si présent et si prégnant qu’il brave tout oubli. Et dans cette énumération qui est loin d’être exhaustive je n’oublierai pas de mentionner le travail qui a été fait par le professeur Emmanuel Decaux à la fois lors de l’élaboration de la convention ou durant son mandat de président et de membre du comité. En fait, déjà la nationalité de ces trois personnes, qui sont par ailleurs des citoyens du monde et des hérauts inlassables des droits de l’homme par définition universels, révèle le poids que certains pays mettent sur la balance pour soutenir la convention. Il s’agit notamment de la France et de l’Argentine et je suis fier de constater qu’à côté d’un autre grand pays également à savoir le Japon mon pays « le Royaume du Maroc » a toujours compté parmi les quatre pays considérés comme étant les amies et les alliés résolus de la convention. Et je n’oublierai pas de rendre hommage également aux efforts des familles des victimes et des ONG des droits de l’homme qui ont joué un rôle déterminant à la fois dans la prise de conscience du monde entier et des Nations unies de la gravité du phénomène des disparitions forcées et aussi dans le travail d’élaboration et de négociation des dispositions de la convention. Grace à toutes ces bonnes volontés réunies la disparition forcée est devenue un crime honni sui generis et l’impératif de sa prévention et sa répression une obligation juridique pour les pays membres la convention. Certes, la convention a une vocation universelle et tout en appréciant la bonne volonté de tous les pays qui l’ont ratifié et dont le nombre s’élève actuellement à 63 il y a encore un travail important à faire pour amener davantage de pays à renforcer la lutte contre l’impunité des disparitions forcées ; ces violations graves des droits de l’homme qui peuvent être qualifiées dans certaines situations de crimes contre l’humanité. Le Comité a donc le plaisir de fêter la 10ème année de l’adoption de la convention en évoquant avec gratitude celles et ceux qui ont collaboré à son adoption et en appréciant le travail colossal qui a été achevé jusqu’à présent par les membres qui se sont succédés en son sein. A cet égard, nous avons malheureusement déjà dépassé le chiffre fatidique de 1000 cas d’actions urgentes présentées au Comité alors qu’on n’en était qu’à 11 à la fin de 2014. Le Comité continuera à lutter au quotidien contre les disparitions forcées et à forger une jurisprudence qui renforce la protection des victimes.

Je profite de l’occasion pour demander au Haut-commissaire et aux Etats membres de continuer à supporter les efforts du Comité en lui procurant les moyens nécessaires et adéquats pour accomplir sa noble mission et à continuer sans relâche la campagne déjà lancée pour la ratification de la convention. Tout en reformulant ces demandes, car ce n’est pas la première fois que nous les présentons, je suis conscient des contraintes que fait peser sur les Etats le contexte actuel du Covid 19. Et je dirai, sans entrer dans les détails puisque je n’ai pas le temps de le faire, que ce contexte difficile de la pandémie que nous traversons tend à renforcer notre plaidoyer en faveur d’une réponse positive urgente à ces demandes.

Je vous remercie.

M.A.