Les constatations adoptées par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») ont trait au retrait forcé de deux enfants résidant initialement chez un de leurs parents divorcés de nationalité tchèque. Eu égard aux conditions familiales ayant conduit, selon les autorités nationales, à la fragilisation de la santé psychologique des auteurs, l’État ordonna le… Lire la suite »
Article Tag : Mesures provisoires
Note sous Comité des droits de l’enfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020
D’origine pakistanaise, l’auteur de la communication (ci-après « l’auteur »), né le 31 décembre 2002, est entré sur le territoire français le 25 août 2019. Le 27 août, il s’est présenté à une association mandatée afin de procéder à l’évaluation de sa minorité et de sa situation administrative. Il soutient n’avoir alors bénéficié d’aucun accueil provisoire d’urgence… Lire la suite »
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Sara Vázquez Guerreiro, D. S. V. et Y. S. V. c. Espagne, 9 octobre 2023, communication n° 70/2018, U.N. doc. E/C.12/74/D/70/2018
L’auteure est une femme espagnole, mère de deux enfants, dont un âgé de moins d’un an au commencement de la procédure d’expulsion litigieuse. Le 21 décembre 2017, un tribunal madrilène juge que l’auteure occupe illégalement un logement de l’Office du logement social de la Communauté de Madrid (§ 2.4), auprès duquel elle avait pourtant dès 2015… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019
Dans la présente affaire, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, le « Comité ») avait l’opportunité d’examiner, sous le prisme de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après, la « Convention »), le déplacement illicite d’enfants dans un contexte de violences domestiques. L’auteure, sans emploi et sans ressources, était victime de violences de la part du père… Lire la suite »
Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême
L’année 2020 sera gravée dans les annales comme celle où les libertés et droits fondamentaux ont été restreints avec une intensité inégalée en temps de paix à l’échelle mondiale. Les bouleversements majeurs produits par la crise sanitaire de Covid-19, dont toutes les conséquences semblent encore inconnues, sont d’une telle ampleur qu’il ne serait pas exagéré… Lire la suite »
