Article Tag : Mesures provisoires

Note sous Comité des droits de l’enfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019

Dans la présente affaire, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, le « Comité ») avait l’opportunité d’examiner, sous le prisme de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après, la « Convention »), le déplacement illicite d’enfants dans un contexte de violences domestiques. L’auteure, sans emploi et sans ressources, était victime de violences de la part du père… Lire la suite »

Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême

L’année 2020 sera gravée dans les annales comme celle où les libertés et droits fondamentaux ont été restreints avec une intensité inégalée en temps de paix à l’échelle mondiale. Les bouleversements majeurs produits par la crise sanitaire de Covid-19, dont toutes les conséquences semblent encore inconnues, sont d’une telle ampleur qu’il ne serait pas exagéré… Lire la suite »