Introduction L’Argentine a fait le pari, il y a plus de quinze ans, de rouvrir devant les juridictions nationales les enquêtes sur les violations des droits de l’homme commises pendant la dictature de 1976 à 1983. Ces crimes contre l’humanité — par conséquent imprescriptibles — ne sont plus aujourd’hui plongés dans l’impunité des lois de… Lire la suite »
Article Tag : Droit international pénal
La Cour de cassation et les disparitions forcées : le temps retrouvé ? (à propos de Crim. 24 mai 2018, Sandoval, n°17-86340, publié au bulletin)
La procédure d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine, afin qu’il réponde devant ses juridictions des crimes qu’il est accusé d’avoir perpétrés durant la dictature militaire, devrait bientôt connaître son épilogue. Elle aura été longue, l’individu ayant su déployer, au service de la guérilla judiciaire, l’ardeur, le talent et l’obstination qu’il lui est reproché d’avoir auparavant… Lire la suite »
