Dernier numéro en ligne - N. 17 - 2019

Colloque: Vers une gouvernance mondiale des migrations ?

Cette journée d’étude a eu pour objectif de faire le point sur les avancées de l’idée de gouvernance mondiale des migrations après l’adoption des deux pactes des Nations Unies en décembre 2018 : le Pacte mondial sur les migrations, d’une part, adopté à Marrakech le 10 décembre; et le Pacte mondial sur les réfugiés d’autre part, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre. Ces deux textes partent du constat que les migrations constituent une question globale appelant des réponses globales, y compris sous la forme de politiques coordonnées entre les différents acteurs impliqués à plusieurs niveaux : on s’oriente donc vers des solutions qui, tout en restant ancrées dans la pratique de la coopération inter-étatique, intègrent des éléments de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux . Pourquoi une telle gouvernance est-elle nécessaire ? Quelles sont les principes et les normes qui régissent cette gouvernance ? Comment opérer une répartition des compétences entre acteurs ? Et enfin quel est le cadre institutionnel envisagé ? Ont été réunis pour en discuter des universitaires, des diplomates, des représentants d’organisations internationales et des membres d’organisations de la société civile. Cette journée d’étude a été organisée dans le cadre du programme IUF du Professeur Olivier de Frouville.

Après l’adoption des Pactes des Nations Unies : vers une gouvernance mondiale des migrations ?

Olivier DE FROUVILLE

Pourquoi une gouvernance mondiale des migrations ?

Juan GOMEZ ROBLEDO

Le Pacte global sur les migrations vu du Sud

Driss EL YAZAMI

Pourquoi une gouvernance mondiale des migrations ?

Pascal TEIXEIRA DA SILVA

Les principes fondamentaux et le corpus juridique applicable aux migrations

Emmanuel DECAUX

Les techniques d’élaboration des normes applicables aux migrations : recherche de légitimité et d’effectivité

Grégoire MARTIN-LAUZER

Multiplicité des acteurs et répartition de leurs compétences : Gouvernance globale ou flou général ? Premières impressions à la lecture des Pactes

Thibaut FLEURY GRAFF

Vers une gouvernance mondiale des migrations ? Les compétences dévolues aux acteurs sociaux

Kenza DIMECHKIE

Le rôle de la société civile dans la gouvernance mondiale des migrations

Stéphane JAQUEMET

Le rôle de l’OIM dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations

Asisé MATEO

Le rôle du HCR après le Pacte mondial sur les réfugiés

Claire INDER

La gouvernance internationale des migrations : un regard critique de la société civile

Solène BEDAUX

Le Pacte de Marrakech, vers une nouvelle architecture de gouvernance des migrations après les deux pactes ?

Catherine WIHTOL DE WENDEN

Etudes

Universalité, indivisibilité et interdépendance des droits de l’homme : les principes et leur application

Emmanuel DECAUX

La Cour de cassation et les disparitions forcées : le temps retrouvé ? (à propos de Crim. 24 mai 2018, Sandoval, n°17-86340, publié au bulletin)

Olivier CAHN

L’émergence d’une conversation globale sur les politiques migratoires, Retour sur un mandat de Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants (2011-2017)

François CREPEAU

Notes d'actualités

Constatations adoptées dans l’affaire McIvor c. Canada par le comité des droits de l’homme : un voyage dans le temps pour corriger les erreurs du passé

Başak ETKİN

Chronique des constatations du Comité des droits de l'homme

Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme

Sarah JAMAL, Sontia NKENKEU-KECK, Joanne KIRKHAM, Xavier AUREY

Travaux de recherche du C.R.D.H.

Half-Day General Discussion in preparation for a General Comment on Article 21 (Right of Peaceful Assembly) of the International Covenant on Civil and Political Rights – Palais Wilson, 20 March 2019

Romain AÏDAOUI, Alexandre DOMINGUES, Mathilde PRÉVOST

The indirect criminalization of sex work in France

Victoria BELLAMI

Study on the Right to Equal Participation in Public Affairs in Western Europe – Analysis of legislation, jurisprudence and practice

Olivier DE FROUVILLE, Claire CALLEJON