N. 19 - 2021

Propos introductifs

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C’est un honneur pour moi de participer aujourd’hui à ce séminaire en ligne en représentation de Madame Michelle Bachelet, Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Je tiens en son nom et en mon nom personnel à vous présenter nos meilleurs vœux pour la nouvelle année, et à remercier tout particulièrement le Centre de recherche sur les droits de l’homme de l’Université de Paris II et l’Association française pour les Nations Unies, pour l’initiative de ce séminaire.

Les disparitions forcées se trouvent au cœur de l’action du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui appuie au quotidien les activités du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées et Involontaires, et celles du Comité des Disparitions Forcées. Depuis Genève ou New York, et dans nos interactions avec les Etats et la société civile, le Haut-Commissariat des Nations Unies, apporte un soutien multiforme aux efforts déployés par les structures étatiques, les victimes, et les organisations de la société civile dans leur noble tâche de lutte contre les disparitions forcées et involontaires.

A titre illustratif, en Colombie, en Iraq, ou au Mexique par exemple, nos Bureaux reçoivent quotidiennement des victimes et les organisations qui les accompagnent, suivent leurs dossiers et les orientent vers les recours disponibles au niveau national ou international. Par ailleurs, le Haut-Commissariat développe des programmes de formations et des campagnes pour promouvoir la Convention pour la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Je pense par exemple au rôle central qu’a joué notre Bureau au Mexique, pour amener les autorités compétentes à reconnaitre la compétence du Comité pour examiner les plaintes individuelles, le 1 septembre dernier.

Quelles que soient les modalités de notre action, le message est clair : les disparitions forcées ne peuvent en aucun cas être tolérées. Et tout doit être mis en œuvre pour retrouver les personnes disparues, éradiquer, sanctionner et prévenir ce crime odieux, et réparer les dommages subis par les victimes.

La Convention sur les disparitions forcées est le principal guide de nos actions en ce sens. Toutefois, comme vous le savez, dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention, seuls 63 des 193 Etats membres des Nations Unies l’ont ratifiée. Et seuls 25 Etats ont reconnu la compétence du Comité pour examiner les plaintes individuelles et les communications interétatiques.

En 2017, une campagne a été lancée pour doubler le nombre de ratifications de la Convention d’ici 2022. Tous les efforts doivent être déployés pour atteindre cet objectif et, par conséquent, accroître l’impact de la Convention et les possibilités d’intervention du Comité. Pour cela, nous devrions entre autres, relever un certain nombre de défis (manque d’intérêt de certains Etats, compréhension limitée du rôle central qu’a la Convention en matière de prévention des disparitions forcées, etc). Je suis convaincu qu’en conjuguant nos efforts, nous y parviendrons.

Comme l’a récemment souligné la Haute Commissaire devant la 3e Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies, « Les traités internationaux des droits de l’homme et la jurisprudence des organes de traités constituent l’épine dorsale de toute l’architecture de protection des droits de l’homme. Un système d’organes de traités plus fort renforcerait tout ce que nous faisons en tant qu’acteurs des droits de l’homme[…] ».

La ratification universelle de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées doit être une priorité pour tous et je peux vous rassurer que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme jouera sa partition.

J’espère que la conférence d’aujourd’hui nous permettra d’identifier des stratégies communes et des actions concrètes pour répondre aux problématiques pratiques et aux enjeux diplomatiques des disparitions forcées et renforcer les organes de traités, et que nous pourrons unir nos forces pour les mettre en œuvre.

Je vous remercie de votre attention.