Avec l’affaire S.K. c. Danemark, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, « le Comité ») adopte ses premières constatations concernant des risques de violences fondées sur le genre, autres que des mutilations génitales féminines, réitérant sa jurisprudence sur la nécessité de procéder à une évaluation tenant compte de l’âge et du sexe de l’enfant menacé d’expulsion…. Lire la suite »
Article Tag : Principe de non-refoulement
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
