Cette affaire trouve son épine dorsale dans le large contentieux international des organes internationaux de protection des droits de l’homme relatif au rapatriement des ressortissants européens détenus dans les camps du nord-est syrien. La requérante P. D., ressortissante française, agissant au nom de sa fille A.D., née en 1988, et de ses petits-enfants E. C.,… Lire la suite »
Article Tag : juridiction
Note sous Comité contre la torture, Cassandra Bodart c. Belgique, 13 juillet 2023, communication n° 993/2020, U.N. doc. CAT/C/77/D/993/2020
L’auteure de la communication est une ressortissante belge, retenue dans le camp d’Al-Roj, au nord-est de la République arabe syrienne, sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes, acteur non-étatique (§ 1.1). En sus d’être confrontée à des conditions de détention déplorables notoires (§ 7.9), elle y est humiliée, harcelée et violentée, alors que sa situation médicale est… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019
Les auteurs de la communication sont les parents de H., ressortissant français au nom duquel ils agissent, qui aurait, dès son entrée en zone iraqo-syrienne en 2016, été arrêté par les forces kurdes, entretenant des rapports avec l’État français, puis détenu par elles dans le nord-est de la République arabe syrienne. Dès 2018, il aurait… Lire la suite »
Le Comité des droits de l’enfant face à la « communication Greta » : émergence d’un nouvel acteur des contentieux climatiques
Commentaire sous Comité des droits de l’enfant, constatations du 22 septembre 2021, Chiara Sacchi et consorts c. Argentine, communication n° 104/2019, U.N. doc. CRC/C/88/D/104/2019) Dans dernières années, les contentieux relatifs au climat ont connu deux transformations majeures. En premier lieu, depuis la célèbre affaire Urgenda aux Pays-Bas, ils traitent davantage de droits de l’homme, outil sur… Lire la suite »
L’applicabilité de la convention européenne des droits de l’homme aux actes de l’Etat produisant des effets en dehors du territoire national. (Note sous la décision M.N. et autres contre Belgique du 5 mai 2020)
Peu de notions donnent lieu à des débats aussi passionnés devant la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») que la notion de « juridiction ». On se souvient notamment des réactions enflammées de la Première ministre britannique et de son ministre de la défense suite à la décision de la Cour… Lire la suite »