Les auteurs de la communication sont les parents de H., ressortissant français au nom duquel ils agissent, qui aurait, dès son entrée en zone iraqo-syrienne en 2016, été arrêté par les forces kurdes, entretenant des rapports avec l’État français, puis détenu par elles dans le nord-est de la République arabe syrienne. Dès 2018, il aurait… Lire la suite »
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Le Comité des droits de l’enfant face à la « communication Greta » : émergence d’un nouvel acteur des contentieux climatiques
Commentaire sous Comité des droits de l’enfant, constatations du 22 septembre 2021, Chiara Sacchi et consorts c. Argentine, communication n° 104/2019, U.N. doc. CRC/C/88/D/104/2019) Dans dernières années, les contentieux relatifs au climat ont connu deux transformations majeures. En premier lieu, depuis la célèbre affaire Urgenda aux Pays-Bas, ils traitent davantage de droits de l’homme, outil sur… Lire la suite »
L’applicabilité de la convention européenne des droits de l’homme aux actes de l’Etat produisant des effets en dehors du territoire national. (Note sous la décision M.N. et autres contre Belgique du 5 mai 2020)
Peu de notions donnent lieu à des débats aussi passionnés devant la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») que la notion de « juridiction ». On se souvient notamment des réactions enflammées de la Première ministre britannique et de son ministre de la défense suite à la décision de la Cour… Lire la suite »
