L’auteure est une femme espagnole, mère de deux enfants, dont un âgé de moins d’un an au commencement de la procédure d’expulsion litigieuse. Le 21 décembre 2017, un tribunal madrilène juge que l’auteure occupe illégalement un logement de l’Office du logement social de la Communauté de Madrid (§ 2.4), auprès duquel elle avait pourtant dès 2015… Lire la suite »
Article Tag : Expulsion
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Jean-Claude Rudurura c. Suède, 1er novembre 2022, communication n° 3706/2020, U.N. doc. CCPR/C/136/D/3706/2020
L’auteur de la communication, de nationalité burundaise et d’origine tutsie, a vu sa demande d’asile rejetée par les autorités suédoises et conteste la décision d’éloignement prise à son encontre par la Suède. Il estime qu’un retour au Burundi l’exposerait à un risque pour sa vie ainsi qu’à des actes de torture et des traitements inhumains… Lire la suite »
