La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité des droits de l’homme souligne qu’un État partie ne peut pas se prévaloir d’un défaut d’allégeance pour justifier l’expulsion d’un individu et écarter l’appréciation de ses liens effectifs avec le pays, telle que requise… Lire la suite »
Article Tag : Expulsion
Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Hamid Saydawi et Masir Farah c. Italie, 16 février 2024, communications n° 226/2021 et 227/2021, U.N. docs. E/C.12/75/D/226/2021 et E/C.12/75/D/227/2021
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Les présentes constatations portent sur les ordonnances d’expulsion émises à l’encontre des deux auteurs des communications et de leur famille, sans prise en considération de leur vulnérabilité socio-économique particulière et en violation des garanties procédurales de… Lire la suite »
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Rhimou El Korrichi, Y.Z. et M.Z. c. Espagne, 27 septembre 2024, communication n° 188/2020, U.N. doc. E/C.12/76/D/188/2020
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Bien que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se limite à réaffirmer les standards conventionnels largement développés dans son contentieux relatif aux expulsions forcées contre l’Espagne, la présente affaire représente une avancée procédurale majeure… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans cette affaire relative au renvoi d’un ressortissant sri-lankais, le Comité contre la torture a estimé que l’expulsion envisagée par l’Australie ne constituerait pas une violation de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres… Lire la suite »
Note sous Comité des droits des personnes handicapées, E.O.J., S.J. et E.J. c. Suède, 8 octobre 2024, communication n° 104/2023, U.N. doc. CRPD/C/31/D/104/2023
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire E.O.J. et autres c. Suède porte sur l’expulsion vers le Nigéria d’une mère et de ses enfants, dont deux sont atteints de handicaps. Malgré de nombreux griefs déclarés irrecevables, le Comité des droits des personnes… Lire la suite »
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Sara Vázquez Guerreiro, D. S. V. et Y. S. V. c. Espagne, 9 octobre 2023, communication n° 70/2018, U.N. doc. E/C.12/74/D/70/2018
L’auteure est une femme espagnole, mère de deux enfants, dont un âgé de moins d’un an au commencement de la procédure d’expulsion litigieuse. Le 21 décembre 2017, un tribunal madrilène juge que l’auteure occupe illégalement un logement de l’Office du logement social de la Communauté de Madrid (§ 2.4), auprès duquel elle avait pourtant dès 2015… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Jean-Claude Rudurura c. Suède, 1er novembre 2022, communication n° 3706/2020, U.N. doc. CCPR/C/136/D/3706/2020
L’auteur de la communication, de nationalité burundaise et d’origine tutsie, a vu sa demande d’asile rejetée par les autorités suédoises et conteste la décision d’éloignement prise à son encontre par la Suède. Il estime qu’un retour au Burundi l’exposerait à un risque pour sa vie ainsi qu’à des actes de torture et des traitements inhumains… Lire la suite »
