Selon la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « CEDH »), conférer à une communauté religieuse le statut de personne morale participe de la protection de la dimension collective de la liberté de religion (v. CEDH, arrêt du 13 décembre 2001, Église métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, req. n° 45701/99, § 105). Cependant, dans… Lire la suite »
Article Tag : Droit à un recours effectif
Note sous Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016
La présente affaire porte sur des faits survenus le 13 février 2004. Au cours de la nuit, des soldats de l’Armée royale népalaise ont enlevé puis interrogé R.R., une adolescente de 16 ans, suspectée d’être engagée dans des activités maoïstes (§ 2.3). Isolée de sa famille, elle fut frappée à de nombreuses reprises puis violée (§§… Lire la suite »
