Article Tag : Compétence juridictionnelle

Contribution à la rédaction d’un futur traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Le présent document (PDF ci-dessus) a été rédigé par Mesdames Nina Chaize, Maurine Cimma, Amélie Dugast, Constance Duxin, Justine Vinet, étudiantes du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre de la Clinique de droit international d’Assas (CDIA), sous la direction du Professeur Olivier de Frouville, Directeur du CRDH, et d’Olivier Pedeboy,… Lire la suite »

L’applicabilité de la convention européenne des droits de l’homme aux actes de l’Etat produisant des effets en dehors du territoire national. (Note sous la décision M.N. et autres contre Belgique du 5 mai 2020)

Peu de notions donnent lieu à des débats aussi passionnés devant la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») que la notion de « juridiction ». On se souvient notamment des réactions enflammées de la Première ministre britannique et de son ministre de la défense suite à la décision de la Cour… Lire la suite »