SOMMAIRE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE (CERD) Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Momoudou Jallow c. Danemark, 1er décembre 2022, communication n° 62/2018, U.N. doc. CERD/C/108/D/62/2018. COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016. Comité… Lire la suite »
Article Tag : Actualité du droit international des droits de l'Homme
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies
SOMMAIRE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’Homme, Alcedo Mora Márquez et al. c. Venezuela, 11 mars 2020, communication n° 3018/2017, U.N. doc. CCPR/C/128/D/3018/2017. Comité des droits de l’homme, A.S., D.I., O.I. and G.D. c. Malte, 13 mars 2020, communication n° 3043/2017, U.N. doc. CCPR/C/128/D/3043/2017 et A.S., D.I., O.I. and G.D…. Lire la suite »
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies
SOMMAIRE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’homme, J.Y. c. France, 5 mars 2021, communication n° 2944/2017, U.N. doc. CCPR/C/131/D/2944/2017. Comité des droits de l’homme, Maharajah Madhewoo c. Maurice, 21 mars 2021, communication n° 3163/2018, U.N. doc. CCPR/C/131/D/3163/2018. Comité des droits de l’homme, Mayrambek Topozov c. Kirghizstan, 24 mars 2021, communication… Lire la suite »
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies.
SOMMAIRE COMITE DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’Homme, Fulmati Nyaya c. Népal, 18 mars 2019, communication n° 2556/2015, CCPR/C/125/D/2556/2015. Comité des droits de l’Homme, Ekaterina Abdoellaevna contre Pays-Bas, 26 mars 2019, communication n° 2498/2014, CCPR/C/125/D/2498/2014. Comité des droits de l’Homme, Mario Staderini et Michele De Lucia contre Italie, 6 novembre 2019, communication n° 2656/2015, CCPR/C/127/D/2656/ 2015. COMITE… Lire la suite »
Les organes de traités des Nations Unies dans une période de transition, un bilan d’étape
Le travail ici présenté est une actualisation par le professeur de Frouville de son article initial relatif au suivi des premiers mois de la pandémie de COVID-19. Le système des organes de traités des Nations Unies est diagnostiqué comme étant « en crise » depuis au moins trente ans et le thème de sa réforme… Lire la suite »
Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme
Sous la direction de Julie TAVERNIER SOMMAIRE Marat Abdiev c.Kirghizistan, 17 octobre 2018, communication n° 2892/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2892/2016 ; Fahmo Mohamud Hussein c. Danemark, 18 octobre 2018, communication n° 2734/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2734/2016 ; Karim Meïssa Wade c. Sénégal, 22 octobre 2018, communication n° 2783/2016, U.N. Doc. CCPR/C/124/D/2783/2016 ; Kuvvatali Mudorov contre Tadjikistan, le 25… Lire la suite »
