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N. 16 - 2018

La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2016

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Pour citer cet article : Gilbert BITTI, « La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2016 », Droits fondamentaux, N. 16, 2018 [https://www.crdh.fr?p=5143].

Licence : Cet article est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Auteur

Gilbert BITTI
Professeur des universités, Conseiller juridique hors classe à la Section préliminaire de la Cour pénale internationale....
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