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Au début des années 1990, à l’occasion de l’un de mes séjours réguliers à Paris comme invité d’Ignacy Sachs au CRBC[1] à la Maison des Sciences de l’Homme. Antoine Blanca[2], qui avait été Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, m’invita à déjeuner à l’Hôtel Matignon. Nous fûmes rejoints par Louis Joinet, alors conseiller auprès du Premier ministre et membre de la Sous-commission de la promotion et la protection des droits de l’homme de l’ONU.
Ce fut ma première rencontre avec Joinet. Puisque j’étais Brésilien, il me raconta, comme il l’écrit dans ses mémoires[3], qu’il était allé en juillet 1978 à São Paulo pour une réunion sur l’amnistie au Brésil et qu’il avait failli être refoulé en raison du visa albanais dans son passeport. Il put entrer au Brésil grâce à la grande actrice et militante des droits de l’homme Ruth Escobar. A son arrivée, la conférence avait été interdite par la police, mais finalement avait pu se tenir dans le théâtre que possédait Ruth, une extension de son domicile. Cette conférence donna lieu à de longues discussions et en août de la même année le gouvernement militaire octroya une amnistie qui permit le retour des exilés. Louis Joinet revint au Brésil environ de dix ans plus tard, cette fois pour rencontrer les paysans sans terre de l’état du Pará, le Père Ricardo Rezende ainsi que le Père Henri Burin des Roziers, frère dominicain et avocat des paysans sans terre. Il se rendit aussi à São Paulo pour une réunion de travail avec le procureur Hélio Bicudo qui avait dénoncé les escadrons de la mort (et qui fut comme moi l’un des co-fondateurs de la Commission Teotônio Vilela des droits de l’Homme en 1983).
Notre conversation lors de ce déjeuner m’apprit que nous faisions tous deux partie d’un même réseau d’amis brésiliens comme Ruth, Rezende, Burin des Roziers, et nombre d’autres défenseurs des droits de l’homme. Mais je ne pouvais pas encore imaginer que nous allions aussi être des collègues aux Nations Unies pendant les vingt-cinq années suivantes en tant que rapporteur des droits de l’homme, et que nous tisserions des liens d’amitié étroits qui ont duré jusqu’à son décès en 2019.
Notre seconde rencontre en personne eut lieu en 1998, lorsque j’ai succédé à mon prédécesseur et ami l’ambassadeur José Augusto Lindgren Alves comme membre de la Sous-commission de la promotion et la protection des droits de l’homme de l’ONU[4], qui se réunissait tous les ans au Palais des Nations à Genève. C’était l’organe composé de 26 experts indépendants ressortissant des pays des cinq groupes régionaux chargés d’assister la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, laquelle était composée par les représentants des États. Joinet était membre de la Sous-commission depuis 1979, et le resta jusqu’en 2001, Il fut élu à la présidence annuelle de la Sous-Commission en 1991, étant ainsi le seul expert français à exercer cette fonction. Durant les vingt-deux ans qu’il passa à la Sous-commission, Louis a travaillé sur l’impunité des crimes contre l’humanité, la détention arbitraire, les disparitions forcées et sur les prisonniers politiques des dictatures militaires en Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay. Il a ainsi réalisé plusieurs études qui sont à l’origine des textes de l’ONU contre l’impunité. Parmi ceux-ci, Louis a été en 1998 le rédacteur de la première déclaration de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Au sein de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Louis avait été désigné Rapporteur spécial sur la question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme. Son rapport de 1997, dont il dit dans ses mémoires qu’il lui a permis de « condenser le combat d’une vie entière », formule un ensemble de principes de la justice transitionnelle, aujourd’hui communément appelés les « principes Joinet »[5] : « […] un procès, même symbolique, est l’occasion de faire ressortir pleinement et publiquement la vérité. Il permet aux victimes d’être reconnues en tant que telles et de rendre inacceptables le sentiment et la volonté d’impunité des bourreaux »[6].
La Sous-commission de la promotion et la protection des droits de l’Homme de l’ONU a eu soixante ans d’existence, de 1946 à 2006, et a fait une grande partie de l’histoire des droits de l’homme aux Nations Unies. A mon entrée en 1998, je me considérais encore comme un membre « junior » après seulement un mandat de Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme au Burundi entre 1995 et 1998, d’autant plus que j’avais été proposé par le Brésil à la suite d’un très grave accident de la route durant une mission au Burundi. A mon arrivée, c’est toute l’histoire des droits de l’homme qui s’étalait devant mes yeux et ses membres possédaient chacun une énorme expérience et composaient un assortiment extraordinaire de personnalités profondément différentes. La grecque Erica Daes et le norvégien Asbjörn Eide étaient là depuis trente ans et y sont restés jusqu’en 2002 et 2003 respectivement. La grande dame et diplomate marocaine Halima Warzazi avait présidé la troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU en 1966, qui avait adopté les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels. Le cubain Miguel Alfonso Martínez, par ailleurs membre de la délégation cubaine à la Commission des droits de l’homme, vêtu de son indéfectible guayabera et qui fumait en séance alors que c’était déjà interdit, et qui resta jusqu’en 2006. Et bien sûr, Louis Joinet et son suppléant Emmanuel Decaux, qui lui succéda en 2002.
Les huit années de travail avec leur amitié et leur complicité ont été décisives pour moi, et j’ai été très touché et honoré d’apprendre il y a peu, d’un autre collègue qui m’est très cher, que Louis lui avait confié que lorsque la Britannique Françoise Hampson et moi avions rejoint la Sous-commission, nous avions contribué à changer la dynamique interne en insufflant une coopération constructive entre ses membres, par-delà leurs différends de points de vue.[7] Je me suis en effet efforcé d’articuler autour de Joinet, et plus tard de son successeur Emmanuel Decaux, un groupe de collègues qui partagions de larges accords, dont firent partie l’Américains David Weissbrodt, Françoise Hampson, le belge Marc Bossuyt, l’algérienne Leila Zerrougui, la roumaine Iulia Motoc, le chilien José Bengoa.
Nos réunions étaient fort animées, des opinions très différentes s’y exprimaient, les votations étaient fréquentes et le règlement de la sous-commission était fréquemment invoqué, Miguel Alfonso étant maître dans cet exercice. Parfois, c’était une avalanche de divergences, quelquefois nourries par nos nationalités respectives. J’ai même provoqué, lorsque j’étais président en 2002, un incident. De ma place, j’ai vu se faire une convergence inattendue et rare entre Miguel Alfonso Martínez et David Weissbrodt, et je n’ai pu retenir une boutade, en attribuant leur accord extraordinaire à une communication télépathique entre eux. Miguel Alfonso s’est fâché et les rires de nos collègues ont tendu l’ambiance. Cela ne nous empêchait pas de nous retrouver autour d’un pot à l’issue des séances, et l’ambiance redevenait magiquement amicale. Louis y contribuait énormément en nous jouant de l’accordéon. Parmi les documents qui m’ont servi pour écrire ces lignes en mémoire de Louis, une photo de lui qui me remplit d’émotion. Il y porte une veste de travail, d’un style qui semble annoncer la veste Mao, et son accordéon est posé sur une table à ses côtés.[8]
Le rôle de Louis Joinet à la Sous-commission a été réellement fondamental pour les droits de l’homme. Dès sa création, la Sous-commission a été en butte au contrôle de la Commission des droits de l’homme, qui a toujours cherché à diminuer le nombre des membres, à réduire la durée de chaque séance et à limiter l’étendue de notre compétence. Ses membres ont toujours dû lutter pour maintenir son existence. Comme l’a écrit Joinet, « quand on recherche dans les archives, on s’aperçoit que les membres de notre Sous-commission se sont immédiatement organisés, ont fait du lobby jusqu’à l’Assemblée Générale et que, finalement, l’Assemblée Générale a demandé le maintien de la Sous-commission ».[9] Ce que Louis n’a pas dit, c’est qu’il a toujours été à la tête de cette résistance. Il s’est battu pour obtenir le vote secret afin de soustraire les experts aux pressions. Je suis heureux de l’avoir secondé dans la bataille pour que les membres n’interviennent pas dans les affaires concernant leur propre pays. A partir de 1999, la Sous-commission s’est vu interdire d’adopter des résolutions ou des déclarations sur des pays en particulier. Nous avons tenté de contourner cet obstacle en adoptant des résolutions thématiques et en mentionnant des cas précis en 1999 et 2000, mais la Commission a fini par nous interdire de mentionner les Etats dans nos résolutions. Nous avons alors décidé d’émettre des « déclarations par le Président » (la dernière hélas par moi en 2002) qui ont aussi été interdites.[10]
Joinet a aussi développé d’autres thématiques importantes en matière de droits de l’homme, notamment en participant à la création du groupe de travail contre la détention arbitraire à l’ancienne Commission des droits de l’homme, qu’a remplacée le Conseil des droits de l’Homme en 2006. Pendant six ans entre 1992 et 2003, il a lui-même visité des prisons à travers le monde entier.
Louis et moi sommes devenus plus proches encore lorsqu’il fut nommé expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti par le Secrétaire général des Nations Unies le 25 mars 2002. Lors de ses visites en Haïti «il trouvait le temps de participer aux réunions informelles organisées par son vieil ami et complice Marcel Young, alors ambassadeur du Chili à Port-au-Prince, auxquelles ce dernier conviait des militants locaux des droits de l’homme et des acteurs internationaux. Ces réunions permettaient la circulation d’informations qui n’auraient pas été partagées s’il n’avait été là pour nous réunir et poser des questions, toujours très concrètes et très utiles pour le travail de tous. Surtout, ces réunions au climat amical étaient d’énormes stimulants de la confiance entre les acteurs haïtiens et étrangers, dans un climat marqué par les interrogations sur l’efficacité des interventions internationales ».[11]
Un an auparavant, j’avais été été nommé Rapporteur spécial pour la situation des droits de l »homme au Myanmar. Pendant ces six années où nous exercions ces fonctions, lui comme expert indépendant, moi comme rapporteur spécial, nous veillions à maintenir l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité dans notre travail. Nous pesions les informations sur les droits de l’homme fournies par les gouvernements et les groupes de la société civile, en rendant pleinement compte des progrès accomplis et des obstacles rencontrés. Joinet s’acquittait de son mandat avec rigueur et sobriété, en gardant à l’esprit son rôle essentiel de protection des intérêts des victimes. Dans nos conversations, nous partagions la conscience que nos mandats respectifs comportaient une contradiction intrinsèque et presque insoluble. D’une part, en tant que « rapporteur » nous sommes censés restituer une représentation la plus exacte possible de la situation des droits de l’homme dans les pays. D’autre part, pour réaliser notre mission, nous interagissons avec le gouvernement du pays et si nous ne sommes pas en mesure d’établir une relation courtoise et productive avec les autorités locales, nous ne pouvons remplir correctement le mandat qui nous est confié par le Conseil des droits de l’homme, c’est à dire l’émanation des États. Joinet comme expert indépendant fut toujours capable de réaliser ce délicat exercice d’équilibre. Sans nul doute, son expérience de magistrat et de conseiller des hautes autorités dans son pays lui donnait une compréhension à la fois des contraintes institutionnelles et des possibilités de repousser les lignes.
L’un des derniers combats de Louis Joinet au service des droits de l’homme fut la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée en 2006, et dont il fut, là encore, l’un des principaux créateurs. Ces disparitions forcées, qui interrogent le droit de savoir, posent aux juridictions le difficile problème de l’écoulement du temps. Joinet a rappelé que « […] la justice moderne devra de moins en moins se laisser soumettre par le temps, au détriment des victimes de crimes qui font les frais de procédures interminables. La justice devrait désormais dompter le temps ».[12]
Louis Joinet a fait ses adieux au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies 18 juin 2008, trente ans jour pour jour après le début de son premier mandat à la Sous-commission, à l’issue de la présentation de son rapport final en tant que Expert Indépendant pour Haïti.
Toutes les luttes qu’il a menées et les nouveaux principes du droit international des droits de l’homme qu’il a contribué à établir ont rencontré un énorme écho en Amérique latine et particulièrement chez nous au Brésil. Ceux qui ont vécu la longue période de la dictature militaire au Brésil entre 1964 et 1985 connaissent Louis Joinet et reconnaissent en lui un éminent défenseur des réfugiés et des brésiliens persécutés et exilés en France. Joinet avait en effet exercé la présidence du Comité France-Brésil qui les défendait, dans une démonstration de solidarité exemplaire avec les défenseurs brésiliens des droits de l’homme.
Il a également aidé à former et à coordonner le Tribunal Bertrand Russell pour le procès des crimes des dictatures en Amérique latine. Il n’a pas hésité à accueillir à son propre domicile parisien de nombreux réfugiés latino-américains. Joinet a défendu d’innombrables Brésiliens menacés par la terreur dictatoriale, dont de nombreux militants exilés en France.[13]
Pour les Brésiliens, Louis Joinet reste une personnalité inoubliable, qui a manifesté jusqu’au bout son soutien à la démocratie. En 2019 encore, alors que la démocratie au Brésil était menacée par le retour de l’autoritarisme, il a signé, avec treize éminents juristes dont Baltasar Garzón, Mireille Delmas-Marty, Philippe Texier, Joan Garcés, un manifeste pour la défense de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, qui demandait la libération de Lula et prônait l’annulation du jugement qui l’avait condamné.[14]
Après les années où nous nous rencontrions à l’ONU, nous avons continué à nous voir fréquemment, principalement lors de conférences, séminaires, colloques. J’ai été ravi de lire ses mémoires et nous restions en contact car je suivais avec préoccupation l’évolution de sa maladie. Nous avons eu la chance de nous voir encore à Genève le 11 mars 2016, lorsque nous sommes tombés nez à nez à la porte 40 du Palais des Nations, alors qu’il sortait avec Emmanuel Decaux de la cérémonie pour le 10ème anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Nous avons alors immédiatement planifié de nous voir à Paris lorsque j’y passerai. Ce devait être la dernière venue de Louis à Genève, entre deux séances de dialyse.
Nous nous sommes vus pour la dernière fois en juin 2016. Louis nous avait donné rendez-vous, à Emmanuel et moi, dans l’un de ses restaurants italiens favoris, la pizzeria Renato, boulevard du Temple près de la place de la République, dans son quartier. C’était un beau jour de printemps. Nous avons parlé de la Sous-commission, fait le tour de tous ses personnages, de nos anciens collègues experts indépendants et rapporteurs spéciaux, évoqué nos missions. Après le repas, Louis ne souhaite pas qu’Emmanuel et moi l’accompagnions. Il rentre seul à pied chez lui, nous regardons Louis s’éloigner d’un pas tranquille. J’ignore que ce sera l’ultime rencontre avec mon ami, mon vieux copain, Louis Joinet.
[1]Le Centre de Recherches sur le Brésil Colonial et Contemporain (CRBC/EHESS) a été créé en mars 1985, au sein de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales par Ignacy Sachs. Il est actuellement codirigé par Jean Hébrard et Claudia Damasceno Fonseca. http://crbc.ehess.fr/index.php?1297
[2]Antoine Blanca, notice biographique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Blanca
[3]Joinet, Louis. Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, Paris, La Découverte, 2013, p. 135-136.
[4] Créée par la Commission des droits de l’homme en 1947, la Sous- Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a changé de nom en 1999 sur une décision de la Commission, voir « La sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme tient sa cinquante et unième session à Geneve du 2 au 27 aout 1999, Communiqué de Presse DH/G/1135, 29 juillet 1999 « https://www.un.org/press/fr/1999/19990729.DHG1135.html »
[5]Joinet, Louis (dir.), Lutter contre l’impunité. Dix questions pour comprendre et agir. Paris, La Découverte, 2002, p. 25, cit. Otero, Christophe, « Une vie au service des droits de l’homme. A propos de Mes raisons d’Etat de Louis Joinet », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 14 | 2016, mis en ligne le 1er octobre 2019. http://journals.openedition.org/crdf/597
[6] Joinet L, Mes raisons d’Etat, p.328 cit. Otero C, op.cit. ,
[7]Pour rafraîchir ma mémoire sur mes années de membre de la Sous-commission, j’ai pu puiser dans l’excellente analyse d’Emmanuel Decaux, « La Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1947 à nos jours », Relations internationales, 2007/4 (n° 132), p. 59-77. https://www.cairn-int.info/revue-relations-internationales-2007-4-page-59.htm
[8]Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), 40 ans au service de la dignité humaine, Courrier de l’ACAT, n° 327, 11/09/2014, p. 104. https://www.acatfrance.fr/public/c327-40ans-21-louis_joinet.pdf
[9]Zani, Mamoud. « Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ? » Études internationales, vol. 39 n° 3, sept. 2008, p. 433-452. https://doi.org/10.7202/019308ar
[11]Témoignage de Sophie Jouineau (officier des affaires politiques à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, 2005), recueilli le 2 octobre 2020.
[12]Joinet, L., Mes raisons d’État, op.cit., p. 328. Otero, C., op.cit.
[13]Partido comunista do Brasil (PCdoB). « PCdoB homenageia jurista Louis Joinet, defensor dos direitos humanos », 28 sept. 2019. https://pcdob.org.br/noticias/pcdob-homenageia-jurista-louis-joinet-defensor-dos-direitos-humanos/
[14]Brasil de Fato, « Juristas internacionais pedem libertação de Lula e anulação do julgamento », 24 juin 2019. https://www.brasildefato.com.br/2019/06/24/juristas-internacionais-pedem-libertacao-de-lula-e-anulacao-do-julgamento
