La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans cette affaire relative au renvoi d’un ressortissant sri-lankais, le Comité contre la torture a estimé que l’expulsion envisagée par l’Australie ne constituerait pas une violation de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres… Lire la suite »
Article Tag : Recevabilité
Note sous Comité des droits des personnes handicapées, E.O.J., S.J. et E.J. c. Suède, 8 octobre 2024, communication n° 104/2023, U.N. doc. CRPD/C/31/D/104/2023
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire E.O.J. et autres c. Suède porte sur l’expulsion vers le Nigéria d’une mère et de ses enfants, dont deux sont atteints de handicaps. Malgré de nombreux griefs déclarés irrecevables, le Comité des droits des personnes… Lire la suite »
Note sous Comité des droits des personnes handicapées, Maria Simona Bellini c. Italie, 26 août 2022, communication n° 51/2018, U.N. doc. CRPD/C/27/D/51/2018
L’auteure de la communication, de nationalité italienne, apporte à sa fille et son compagnon atteints d’handicaps sévères de l’aide et des soins au quotidien. Elle les assiste dans de nombreux aspects de leur vie tels que leur médication, leur alimentation, leur hygiène ainsi que leurs relations avec les institutions médicales, sociales et administratives. Dès 2013,… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Emiliano García Mendoza et Rubén Pariona Camposano c. Pérou, 14 mars 2022, communication n° 3664/2019, U.N. doc. CCPR/C/134/D/3664/2019
Depuis décembre 2022, à la suite d’une tentative de coup d’État au Pérou, la communauté internationale s’inquiète du sort des manifestants et des nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires. La présente affaire est l’occasion de se pencher sur l’apparente impunité ayant sévi au Pérou dans des cas similaires en 2009. Deux manifestants, alors qu’ils fuyaient les forces… Lire la suite »
La nécessaire vigilance à l’égard de l’aliénation parentale invoquée comme cause d’éloignement progressif entre l’enfant et le parent non-gardien
Commentaire sous Comité des droits de l’enfant, constatations du 31 mai 2021, V.W. c. Allemagne, communication n° 75/2019, U.N. doc. CRC/C/87/D/75/2019 Introduit par le psychiatre américain Richard A. Gardner au début des années 1980[1], « le syndrome d’aliénation parentale » (ou « SAP ») est défini par ce dernier comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour… Lire la suite »
