L’auteure de la communication est une ressortissante belge, retenue dans le camp d’Al-Roj, au nord-est de la République arabe syrienne, sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes, acteur non-étatique (§ 1.1). En sus d’être confrontée à des conditions de détention déplorables notoires (§ 7.9), elle y est humiliée, harcelée et violentée, alors que sa situation médicale est… Lire la suite »
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Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020
Dans la présente affaire, les auteurs de la communication (ci-après les « auteurs ») sont cinq ressortissants français qui ont été arrêtés en 2019, en République arabe syrienne et transférés en Iraq, où ils ont été condamnés à la peine de mort en raison de leur affiliation présumée à Daech. En attente de leurs exécutions, ils… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019
Les auteurs de la communication sont les parents de H., ressortissant français au nom duquel ils agissent, qui aurait, dès son entrée en zone iraqo-syrienne en 2016, été arrêté par les forces kurdes, entretenant des rapports avec l’État français, puis détenu par elles dans le nord-est de la République arabe syrienne. Dès 2018, il aurait… Lire la suite »