La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire Akulich c. Bélarus met en lumière les manquements de l’État partie dans la protection des personnes privées de liberté. Le Comité conclut à une violation de l’article 7 du Pacte, seul et conjointement avec l’article… Lire la suite »
Article Tag : Privation de liberté
Note sous Comité des droits de l’enfant, D.E.P. c. Argentine, 19 septembre 2023, communication n° 89/2019, U.N. doc. CRC/C/94/D/89/2019
Si le Comité des droits de l’enfant (ci-après le « Comité ») avait déjà affirmé à plusieurs reprises la spécificité des principes de la justice pour enfants (CRC, Droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants, Observation générale n° 10, 2007, U.N. doc. CRC/C/GC/10 ; CRC, Les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants, Observation… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’enfant, E. H. et consorts c. Belgique, 3 février 2022, communication n° 55/2018, U.N. doc. CRC/C/89/D/55/2018
Dans un contexte de crise migratoire en Europe (voir M. Bossuyt, Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie, témoignage du premier général belge aux réfugiés, Paris, L’Harmattan, 2023, 438 pages), la réouverture de centres de détention pour migrants, y compris mineurs, en Belgique a donné lieu à la saisine du Comité des droits de… Lire la suite »
