La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. La communication concerne l’obligation faite à un jeune éleveur sâme de procéder à l’abattage d’une partie de son troupeau de rennes en vertu d’une loi norvégienne destinée à préserver la durabilité de la renniculture face au… Lire la suite »
Article Tag : Peuples autochtones
Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, J.T. et autres c. Finlande, 27 septembre 2024, communications n° 251/2022 et 289/2022, U.N. docs. E/C.12/76/D/251/2022 et E/C.12/76/D/289/2022
La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Dans ses constatations, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a réaffirmé le caractère évolutif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et a interprété le droit à la culture des samis… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Ailsa Roy c. Australie, 15 mars 2023, communication n° 3585/2019, U.N. doc. CCPR/C/137/D/3585/2019
En l’espèce, la communauté autochtone Wunna Nyiyaparli (ci-après les « Wunna Nyiyaparli ») fait plus largement partie du peuple autochtone Nyiyaparli, lui-même rattaché au peuple aborigène du désert occidental d’Australie (§ 2.1). Les Wunna Nyiyaparli jouissent du droit de « parler au nom » de leur territoire au titre de lois et coutumes traditionnelles. Ils entretiennent une relation étroite… Lire la suite »
Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Jeremy Eugene Matson c. Canada, 14 février 2022, communication n° 68/2014, U.N. doc. CEDAW/C/81/D/68/2014
Depuis l’adoption en 1876 par le Canada de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5), l’octroi à une personne du statut d’« Indien inscrit » (ci-après, « Indien ») via l’inscription de son patronyme au « registre des Indiens » (ci-après, « Registre ») lui permet l’accès à des droits réservés aux autochtones. Cette loi instaurait cependant une discrimination entre hommes… Lire la suite »
Note sous Comité des droits de l’homme, Daniel Billy et consorts. c. Australie, 21 juillet 2022, communication n° 3624/2019, U.N. doc. CCPR/C/135/D/3624/2019
En l’espèce, les huit demandeurs, agissant en leur nom propre et celui de cinq enfants, appartiennent à la communauté autochtone des îles du détroit de Torres. Cette dernière est considérée comme l’une des populations les plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques (§ 2.1). L’autorité régionale du détroit de Torres a reconnu que ces effets… Lire la suite »
