La proclamation d’un standard de traitement minimal des personnes détenues reconnu par les Nations Unies (Assemblée générale des Nations Unies, « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies », résolution adoptée le 17 décembre 2015, U.N. doc. A/RES/70/175, révisant l’Ensemble de règles adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la… Lire la suite »
Article Tag : peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants
Placement et maintien en détention hautement sécurisée d’une personne atteinte d’un handicap mental
Commentaire sous Comité des droits de l’homme, constatations du 2 juillet 2021, A.S. c. Australie, communication n° 2900/2016, U.N. doc. CCPR/C/132/2900/2016 Le 27 septembre 2020, lors de la 75e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ci-après, « ONU »), le Secrétaire général a présenté un rapport sur les droits de l’homme dans l’administration de… Lire la suite »
