SOMMAIRE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE (CERD) Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Momoudou Jallow c. Danemark, 1er décembre 2022, communication n° 62/2018, U.N. doc. CERD/C/108/D/62/2018. COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’homme, R.R., K.R. et S.R. c. Népal, 14 mars 2022, communication n° 2906/2016, U.N. doc. CCPR/C/134/D/2906/2016. Comité… Lire la suite »
Article Tag : Organes de traité des Nations-Unies
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies
SOMMAIRE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’Homme, Alcedo Mora Márquez et al. c. Venezuela, 11 mars 2020, communication n° 3018/2017, U.N. doc. CCPR/C/128/D/3018/2017. Comité des droits de l’homme, A.S., D.I., O.I. and G.D. c. Malte, 13 mars 2020, communication n° 3043/2017, U.N. doc. CCPR/C/128/D/3043/2017 et A.S., D.I., O.I. and G.D…. Lire la suite »
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies
SOMMAIRE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’homme, J.Y. c. France, 5 mars 2021, communication n° 2944/2017, U.N. doc. CCPR/C/131/D/2944/2017. Comité des droits de l’homme, Maharajah Madhewoo c. Maurice, 21 mars 2021, communication n° 3163/2018, U.N. doc. CCPR/C/131/D/3163/2018. Comité des droits de l’homme, Mayrambek Topozov c. Kirghizstan, 24 mars 2021, communication… Lire la suite »
Three challenges for the codification of Enforced Disappearance
I. Introduction The adoption of the crime of enforced disappearance as one of the underlying acts for crimes against humanity in the Rome Statute of the International Criminal Court in 1998 and the adoption of the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPED) in 2006 were major milestones for countless… Lire la suite »
La résilience du système de protection des droits de l’homme de l’ONU face à la pandémie de COVID-19
Qualifiée de « choc mondial » par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies[1], la pandémie de COVID-19 a mis le système de protection des droits de l’homme de l’ONU – entre autres – à rude épreuve. L’impact négatif de la pandémie sur les droits de l’homme s’est en effet rapidement fait ressentir à travers… Lire la suite »
Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies.
SOMMAIRE COMITE DES DROITS DE L’HOMME (CCPR) Comité des droits de l’Homme, Fulmati Nyaya c. Népal, 18 mars 2019, communication n° 2556/2015, CCPR/C/125/D/2556/2015. Comité des droits de l’Homme, Ekaterina Abdoellaevna contre Pays-Bas, 26 mars 2019, communication n° 2498/2014, CCPR/C/125/D/2498/2014. Comité des droits de l’Homme, Mario Staderini et Michele De Lucia contre Italie, 6 novembre 2019, communication n° 2656/2015, CCPR/C/127/D/2656/ 2015. COMITE… Lire la suite »
Les organes de traités des Nations Unies dans une période de transition, un bilan d’étape
Le travail ici présenté est une actualisation par le professeur de Frouville de son article initial relatif au suivi des premiers mois de la pandémie de COVID-19. Le système des organes de traités des Nations Unies est diagnostiqué comme étant « en crise » depuis au moins trente ans et le thème de sa réforme… Lire la suite »
Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme
Sous la direction de Julie TAVERNIER SOMMAIRE Marat Abdiev c.Kirghizistan, 17 octobre 2018, communication n° 2892/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2892/2016 ; Fahmo Mohamud Hussein c. Danemark, 18 octobre 2018, communication n° 2734/2016, U.N. doc. CCPR/C/124/D/2734/2016 ; Karim Meïssa Wade c. Sénégal, 22 octobre 2018, communication n° 2783/2016, U.N. Doc. CCPR/C/124/D/2783/2016 ; Kuvvatali Mudorov contre Tadjikistan, le 25… Lire la suite »
Le rôle du HCR après le Pacte mondial sur les réfugiés
Cette intervention se concentre sur le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans la mise en œuvre et le suivi du Pacte mondial sur les réfugiés, qui a été affirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018. Avant de parler du rôle du HCR dans la mise en œuvre… Lire la suite »
