Article Tag : Obligation de non-refoulement

Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019

L’auteur de la communication, B.T.M., est un avocat zimbabwéen et défenseur des droits de l’homme. Il exerce au sein d’un cabinet d’avocats qui a représenté et défendu des militants alléguant avoir subi des violences de la part du gouvernement du Zimbabwe en raison de leur affiliation au parti politique d’opposition, le Mouvement pour le changement… Lire la suite »