Article Tag : Immigration

À l’occasion de l’affaire J.M. c. Chili, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, « le Comité ») se prononçait pour la première fois sur l’articulation entre la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après, « la Convention de New-York ») et la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, « la Convention… Lire la suite »

L’affaire A.M.K. et S.K. c. Belgique survenait alors qu’en vertu d’une modification apportée à la loi belge sur les étrangers, des familles avec enfants étaient détenues dans des centres fermés. Le surlendemain de la présentation de la communication, le Comité des droits de l’enfant (ci-après, le « Comité ») adoptait ses observations finales concernant le… Lire la suite »