La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Saisi de l’extradition vers l’Arabie saoudite d’Osama Al Hasani, poursuivi pour vol de voitures, le Comité contre la torture devait déterminer si elle violait l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou… Lire la suite »
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La Cour de cassation et les disparitions forcées : le temps retrouvé ? (à propos de Crim. 24 mai 2018, Sandoval, n°17-86340, publié au bulletin)
La procédure d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine, afin qu’il réponde devant ses juridictions des crimes qu’il est accusé d’avoir perpétrés durant la dictature militaire, devrait bientôt connaître son épilogue. Elle aura été longue, l’individu ayant su déployer, au service de la guérilla judiciaire, l’ardeur, le talent et l’obstination qu’il lui est reproché d’avoir auparavant… Lire la suite »
