Article Tag : droit interne

La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en France : les enjeux relatifs à la protection de l’enfance dans une perspective internationale

La ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après CIDE ou Convention) par la quasi-totalité des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) témoigne du caractère universel non seulement de la Convention, mais aussi de la thématique de la protection de l’enfance. [1] A cette universalité s’ajoute un mécanisme de contrôle… Lire la suite »

La Cour de cassation et les disparitions forcées : le temps retrouvé ? (à propos de Crim. 24 mai 2018, Sandoval, n°17-86340, publié au bulletin)

La procédure d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine, afin qu’il réponde devant ses juridictions des crimes qu’il est accusé d’avoir perpétrés durant la dictature militaire, devrait bientôt connaître son épilogue. Elle aura été longue, l’individu ayant su déployer, au service de la guérilla judiciaire, l’ardeur, le talent et l’obstination qu’il lui est reproché d’avoir auparavant… Lire la suite »