La ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après CIDE ou Convention) par la quasi-totalité des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) témoigne du caractère universel non seulement de la Convention, mais aussi de la thématique de la protection de l’enfance. [1] A cette universalité s’ajoute un mécanisme de contrôle… Lire la suite »
Article Tag : droit interne
La Cour de cassation et les disparitions forcées : le temps retrouvé ? (à propos de Crim. 24 mai 2018, Sandoval, n°17-86340, publié au bulletin)
La procédure d’extradition de Mario Sandoval vers l’Argentine, afin qu’il réponde devant ses juridictions des crimes qu’il est accusé d’avoir perpétrés durant la dictature militaire, devrait bientôt connaître son épilogue. Elle aura été longue, l’individu ayant su déployer, au service de la guérilla judiciaire, l’ardeur, le talent et l’obstination qu’il lui est reproché d’avoir auparavant… Lire la suite »
The indirect criminalization of sex work in France
Élaborée en réponse à l’appel à contributions de la Commission internationale des juristes de Janvier 2019 portant sur l’« Élaboration de principes visant à lutter contre les effets néfastes de la loi pénale sur la santé, le droit à l’égalité et les droits de l’homme, dans le contexte de la sexualité, la reproduction, la consommation de… Lire la suite »
