Le 8 mars 2023 ont été rendues publiques les constatations adoptées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après le « Comité ») dans l’affaire Alonzo et autres. Une date symbolique pour une affaire relative au phénomène des « femmes de réconfort » aux Philippines. Par cette expression sont désignées les jeunes filles qui,… Lire la suite »
Article Tag : Discrimination
Note sous Comité des droits de l’enfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021
Les faits de l’affaire Camila c. Pérou ne sont pas sans rappeler ceux de l’affaire L.C. c. Pérou (CEDAW, L.C. c. Pérou, constatations du 17 octobre 2011, communication n° 22/2009, U.N. doc. CEDAW/C/50/D/22/2009) et de l’affaire Llantoy Huamán (CCPR, Karen Noelia Llantoy Huamán c. Pérou, constatations du 24 octobre 2005, communication n° 1153/2003, U.N doc. CCPR/C/85/D/1153/2003), à l’occasion… Lire la suite »
Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, A.F. A. F. c. Italie, 20 juin 2022, communication n° 148/2019, U.N. doc. CEDAW/C/82/D/148/2019
L’auteure de cette communication, A.F. A. F., est une mère de famille qui a été agressée sexuellement, puis violée à son domicile, par un agent de police, alors qu’il y intervenait à la suite d’une plainte qu’elle avait formulée pour des violences domestiques de son ex-mari. Elle a saisi la justice d’une plainte pour agression… Lire la suite »
Les expropriations illégales de la Seconde Guerre Mondiale sous l’angle du droit autonome à la non-discrimination : Les droits des victimes en repli continu
Résumé Si les principes applicables aux cas d’expropriation illégale ont connu une évolution considérable après la Seconde Guerre mondiale, avec le temps, les victimes assistent à un repli continu de leurs droits. Les constations P.L et M.L c. Estonie du Comité des Droits de l’homme s’inscrivent dans cette ligne. En effet, l’audace dont le Comité… Lire la suite »
