Article Tag : détention arbitraire

Note sous Comité des droits de l’homme, Wahaj Ali, Imran Ali et Bakhtaware Ali c. Norvège, 14 juillet 2022, communication n° 2926/2017, U.N. doc. CCPR/C/135/D/2926/2017

Après avoir été déboutés de leur demande d’asile par la Cour Suprême norvégienne et renvoyés vers leur pays d’origine, Imran Ali, Bakhtaware Ali et leur fils, Wahaj Ali, originaires d’Afghanistan, ont déclaré avoir souffert, au cours de leur procédure de demande d’asile en Norvège, d’arrestation et de détention arbitraire d’une durée de soixante-seize jours dans… Lire la suite »

Placement et maintien en détention hautement sécurisée d’une personne atteinte d’un handicap mental

Commentaire sous Comité des droits de l’homme, constatations du 2 juillet 2021, A.S. c. Australie, communication n° 2900/2016, U.N. doc. CCPR/C/132/2900/2016 Le 27 septembre 2020, lors de la 75e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ci-après, « ONU »), le Secrétaire général a présenté un rapport sur les droits de l’homme dans l’administration de… Lire la suite »