Article Tag : Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

La difficile recevabilité des communications relatives aux demandes d’asile devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes : une portée extraterritoriale redoutée de la Convention (CEDAW, H. D. c. Danemark, 9 juillet 2018, communication n° 76/2014, U.N. doc. CEDAW/C/70/D/2014)

Résumé : Redoutant la portée extraterritoriale de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes confirme une fois de plus la sévérité avec laquelle il apprécie la recevabilité des communications relatives aux demandes d’asile, au risque de décourager durablement les femmes… Lire la suite »

The indirect criminalization of sex work in France

Élaborée en réponse à l’appel à contributions de la Commission internationale des juristes de Janvier 2019 portant sur l’« Élaboration de principes visant à lutter contre les effets néfastes de la loi pénale sur la santé, le droit à l’égalité et les droits de l’homme, dans le contexte de la sexualité, la reproduction, la consommation de… Lire la suite »