Article Tag : traitements cruels inhumains et dégradants

Note sous Comité contre la torture, Cassandra Bodart c. Belgique, 13 juillet 2023, communication n° 993/2020, U.N. doc. CAT/C/77/D/993/2020

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L’auteure de la communication est une ressortissante belge, retenue dans le camp d’Al-Roj, au nord-est de la République arabe syrienne, sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes, acteur non-étatique (§ 1.1). En sus d’être confrontée à des conditions de détention déplorables notoires (§ 7.9), elle y est humiliée, harcelée et violentée, alors que sa situation médicale est… Lire la suite »