Article Tag : Non-refoulement

Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021

L’auteure de la communication, Tahereh, est une femme iranienne d’origine persane et musulmane chiite qui a grandi dans une famille stricte et patriarcale, sans aucune liberté, allant de celle de son choix vestimentaire à celle de travailler (§§ 2.1 et 2.2). Dans ce contexte, sa mère et ses sœurs ont subi des violences domestiques de la… Lire la suite »

Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021

Les auteurs de la communication, C et D, de nationalité colombienne, sont un journaliste spécialisé dans la réalisation de documentaires et sa femme, respectivement (§ 2.1). Ils agissent également au nom de leurs enfants, E et F (§ 1.1). En 2019, C est chargé par le gouvernement de réaliser une série de documentaires sur la réintégration des… Lire la suite »

La gouvernance internationale des migrations : un regard critique de la société civile

Introduction La société civile a longtemps appelé à une meilleure gouvernance internationale en matière de migrations, face au durcissement des politiques migratoires et au nombre croissant de morts aux frontières, à la multiplication des accords régionaux ou bilatéraux dans lesquels les Etats de destination ont une marge de manœuvre réduite dans les négociations, ou au… Lire la suite »