La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. L’affaire M.T. c. Suède met en exergue les défis rencontrés lorsque s’entrecroisent l’exigence de non-refoulement énoncée à l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’appréciation… Lire la suite »
Article Tag : Non-refoulement
Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021
L’auteure de la communication, Tahereh, est une femme iranienne d’origine persane et musulmane chiite qui a grandi dans une famille stricte et patriarcale, sans aucune liberté, allant de celle de son choix vestimentaire à celle de travailler (§§ 2.1 et 2.2). Dans ce contexte, sa mère et ses sœurs ont subi des violences domestiques de la… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021
Les auteurs de la communication, C et D, de nationalité colombienne, sont un journaliste spécialisé dans la réalisation de documentaires et sa femme, respectivement (§ 2.1). Ils agissent également au nom de leurs enfants, E et F (§ 1.1). En 2019, C est chargé par le gouvernement de réaliser une série de documentaires sur la réintégration des… Lire la suite »
La gouvernance internationale des migrations : un regard critique de la société civile
Introduction La société civile a longtemps appelé à une meilleure gouvernance internationale en matière de migrations, face au durcissement des politiques migratoires et au nombre croissant de morts aux frontières, à la multiplication des accords régionaux ou bilatéraux dans lesquels les Etats de destination ont une marge de manœuvre réduite dans les négociations, ou au… Lire la suite »
