La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Le Comité est de nouveau confronté à la question de la scolarisation des enfants résidant illégalement sur le territoire de Melilla, en Espagne. La condamnation de l’État était attendue au regard de ses prises de position… Lire la suite »
Article Tag : Non-discrimination
Constatations adoptées dans l’affaire McIvor c. Canada par le comité des droits de l’homme : un voyage dans le temps pour corriger les erreurs du passé
Résumé Cette note explore l’extension des obligations internationales dans le temps et l’égalité des sexes comme condition de la protection des droits des autochtones à l’occasion des constatations adoptées par le Comité des droits de l’Homme. This note explores the extension of international obligations in time and the equality of sexes as a condition of… Lire la suite »
La Convention sur les droits des travailleurs migrants : un nouvel instrument pour quelle protection ?
Vers une gouvernance mondiale des migrations ? Les compétences dévolues aux acteurs sociaux
