Article Tag : justice transitionnelle

Les archives au service du droit à la vérité

Merci tout d’abord à Emmanuel Decaux et aux organisateurs de cette journée de me donner l’occasion de présenter le point de vue de l’archiviste sur cette question essentielle de la contribution des archives au droit à la vérité, qui est souvent méconnue ou tout au moins sous-estimée. Le Conseil international des archives (ICA) a été… Lire la suite »

Les droits des victimes : les principes Joinet

Sans revenir en détail sur la carrière et l’œuvre de Louis Joinet[1], il convient de souligner que la richesse de la première explique la diversité et la portée de la seconde. En effet, la formation de magistrat de l’intéressé, ainsi que son expérience de terrain en France ou lors de missions internationales, que ce soit… Lire la suite »

La Déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales, consécration par les experts indépendants onusiens d’une approche commune fondée sur le droit international des droits de l’homme

Résumé À la lumière des différents scandales d’adoptions internationales illégales massives, les organes de protection des droits de l’homme des Nations Unies se sont associés dans l’élaboration d’une déclaration conjointe, publiée le 29 septembre 2022, pour condamner unanimement les adoptions internationales illégales. Fruit d’un travail collaboratif unissant des organes conventionnels, des organes institutionnels et la… Lire la suite »