La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. Après l’adoption en 2022 de la Recommandation générale n o 39 sur les femmes et les filles autochtones, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est amené à se pencher sur les cas… Lire la suite »
Article Tag : Femmes autochtones
Note sous Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Jeremy Eugene Matson c. Canada, 14 février 2022, communication n° 68/2014, U.N. doc. CEDAW/C/81/D/68/2014
Depuis l’adoption en 1876 par le Canada de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5), l’octroi à une personne du statut d’« Indien inscrit » (ci-après, « Indien ») via l’inscription de son patronyme au « registre des Indiens » (ci-après, « Registre ») lui permet l’accès à des droits réservés aux autochtones. Cette loi instaurait cependant une discrimination entre hommes… Lire la suite »
