La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. De manière inédite et décisive, le Comité des droits de l’homme estime qu’un centre de détention pour migrants, établi dans le cadre d’un accord d’externalisation et situé sur le territoire de Nauru, relève de la juridiction… Lire la suite »
Article Tag : Extraterritorialité
Note sous Comité contre la torture, Cassandra Bodart c. Belgique, 13 juillet 2023, communication n° 993/2020, U.N. doc. CAT/C/77/D/993/2020
L’auteure de la communication est une ressortissante belge, retenue dans le camp d’Al-Roj, au nord-est de la République arabe syrienne, sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes, acteur non-étatique (§ 1.1). En sus d’être confrontée à des conditions de détention déplorables notoires (§ 7.9), elle y est humiliée, harcelée et violentée, alors que sa situation médicale est… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020
Dans la présente affaire, les auteurs de la communication (ci-après les « auteurs ») sont cinq ressortissants français qui ont été arrêtés en 2019, en République arabe syrienne et transférés en Iraq, où ils ont été condamnés à la peine de mort en raison de leur affiliation présumée à Daech. En attente de leurs exécutions, ils… Lire la suite »
Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019
Les auteurs de la communication sont les parents de H., ressortissant français au nom duquel ils agissent, qui aurait, dès son entrée en zone iraqo-syrienne en 2016, été arrêté par les forces kurdes, entretenant des rapports avec l’État français, puis détenu par elles dans le nord-est de la République arabe syrienne. Dès 2018, il aurait… Lire la suite »
