Article Tag : Droits culturels

Note sous Comité des droits de l’homme, Jovsset Ante Sara c. Norvège, 12 septembre 2024, communication n° 3588/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3588/2019

La version PDF de cette note est disponible dans la Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies. La communication concerne l’obligation faite à un jeune éleveur sâme de procéder à l’abattage d’une partie de son troupeau de rennes en vertu d’une loi norvégienne destinée à préserver la durabilité de la renniculture face au… Lire la suite »